[Infoligue] Coup d'envoi pour la réforme des critères de subventions du CNDS

[Denis Lebioda]

Coup d'envoi pour la réforme des critères de subventions du CNDS

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 2 octobre 2013

**********

Valérie Fourneyron l'avait annoncé dès son arrivée à la tête du 
ministère des Sports : les critères de subventions d'équipements du 
Centre national pour le développement du sport (CNDS) vont être revus. 
En cause, notamment, le saupoudrage des subventions qui ne joueraient 
plus leur rôle de levier financier ou encore la dérive de 
l'établissement vers le sport professionnel (lire ci-contre notre 
article du 27 novembre 2012).

Les parties prenantes du CNDS avaient jusqu'au 15 septembre pour faire 
connaître leur vision de la réforme. A partir de ce 2 octobre, des 
réunions de travail vont se tenir autour de Jean-François Guillot, 
nouveau directeur général de l'établissement, afin de discuter des 
critères à retenir.

Le saupoudrage dénoncé par la ministre devrait conduire à resserrer les 
subventions autour du sport pour tous et de la priorité à la résorption 
des inégalités entre les territoires. Moins de projets pourraient donc 
être retenus dans le futur mais avec des taux de participation du CNDS 
plus élevés. Aujourd'hui, la subvention moyenne du CNDS est de l'ordre 
de 15% du coût finançable (hors aménagements extérieurs, accès, parking, 
etc.). Certains acteurs du dossier font toutefois remarquer que, même 
d'un montant relativement faible, une subvention du CNDS déclenche 
souvent l'adhésion des autres partenaires du projet. A défaut de 
constituer un levier financier décisif, cette "labellisation de fait", 
garantissant la qualité et l'utilité du projet, offre ainsi un levier en 
termes de décision.

Côté sport professionnel, en dehors d'une limitation attendue des aides 
aux grands événements sportifs aux seules manifestations dont l'effet 
structurant pourra être démontré, le découplage entre équipements de 
sport pour tous et grands équipements pourrait trouver des soutiens de 
façon à faire sortir ces derniers du champ de compétence du CNDS.

Par ailleurs, Valérie Fourneyron a fait savoir en septembre que les 
piscines devaient être inscrites parmi les priorités du CNDS. Un plan, 
arrêté d'ici la fin de l'année, définira des territoires prioritaires.

Jean Damien Lesay

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------