[Infoligue] Assemblée Nationale - Statut du bénévolat. perspectives

[Denis Lebioda]

Assemblée Nationale : statut du bénévolat. perspectives

Publié par : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29331QE.htm

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14ème législature

Question N° : 29331     de Mme Edith Gueugneau ( Socialiste, républicain 
et citoyen - Saône-et-Loire )     Question écrite

Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie 
associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie 
associative

Rubrique > associations     Tête d'analyse > bénévolat Analyse > statut 
du bénévolat. perspectives

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6340
Réponse publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10900

Texte de la question

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des sports, de 
la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le 
bénévolat et plus particulièrement sur sa reconnaissance. Sans remettre 
en cause le principe de non-rémunération, plusieurs représentants 
d'associations de sa circonscription lui ont fait part de leurs attentes 
de création d'un statut du bénévolat. Les bénévoles sont indispensables 
au bon fonctionnement de grand nombre d'associations, forces vives 
indiscutables de notre pays, actrices fondamentales de nos territoires, 
et plus particulièrement des territoires ruraux comme celui de sa 
circonscription. La création d'un statut, demandé de longue date, 
permettrait d'une part de conforter les 14 millions de personnes 
bénévoles dans un contexte où cette dynamique s'essouffle, et 
sensibiliserait, d'autre part, de nouveaux publics à cet engagement 
citoyen et solidaire. La validation des acquis de l'expérience est 
notamment un élément soulevé par de nombreuses associations. Aussi, elle 
souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse

Le bénévolat constitue une formidable richesse pour la France. La 
récente étude conduite par France bénévolat avec l'IFOP montre une 
progression du nombre d'actions bénévoles de 14 % entre 2010 et 2013, ce 
qui témoigne de la vitalité citoyenne dans notre pays. Dans cette 
perspective, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises pour 
encourager et reconnaître le bénévolat régulier. Parmi ces mesures, on 
peut mentionner : Une clarification du cadre juridique dans lequel les 
bénévoles interviennent. Le remboursement des dépenses engagées dans le 
cadre des activités associatives sur la base de leur montant réel et 
justifié. La possibilité pour les bénévoles de bénéficier de la 
réduction d'impôts relative aux dons en cas de renonciation aux 
remboursements de leurs frais. Pour faciliter l'exercice d'activités 
bénévoles, la possibilité pour les individus de recourir à un congé 
individuel de formation, un droit individuel à la formation ou un congé 
cadre jeunesse est du ressort des employeurs et des salariés. Le 
ministère chargé de la vie associative a publié plusieurs guides pour 
les bénévoles et les responsables associatifs dans lesquels ces 
dispositifs sont décrits et expliqués. Le ministère a cependant engagé 
des travaux visant à la création d'un congé d'engagement bénévole. Ce 
congé permettrait notamment d'accroître le temps disponible pour des 
activités bénévoles, en favorisant les modalités d'engagement des 
responsables associatifs qui exercent une activité salariée. En novembre 
2012, le Haut Conseil à la vie associative a rendu son avis sur les 
modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Il préconise d'instituer 
un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives, à 
travers l'octroi d'un crédit de temps annuel permettant l'exercice d'une 
responsabilité associative. Le ministère conduit un travail 
interministériel, en liaison avec le ministère du Travail et de 
l'Emploi, pour étudier les possibilités d'élargir le champ d'application 
du congé de représentation. La reconnaissance de l'engagement est 
également promue à travers la mise à disposition et le soutien apporté à 
des outils, tels que le portefeuille de compétences, qui permettent aux 
bénévoles de présenter et d'attester de leur expérience associative dans 
leur parcours scolaire, universitaire et professionnel. Ces outils 
peuvent aussi leur faciliter l'accès aux dispositifs de valorisation des 
acquis de l'expérience. Le Haut Conseil à la vie associative a été saisi 
pour qu'il fasse des propositions en ce sens. Le ministère chargé de la 
vie associative va également engager en 2014 une grande campagne de 
promotion et de soutien à l'engagement bénévole et en particulier celui 
des jeunes. Enfin, un guide élaboré par le ministère pour aider les 
associations à valoriser leurs contributions volontaires et notamment 
bénévoles dans leurs documents comptables est disponible en ligne sur le 
site associations. gouv. fr.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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