[Infoligue] Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014

[Denis Lebioda]

C'est officiel, les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mercredi 25 septembre 2013

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Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014*, a 
confirmé le gouvernement à l'issue du conseil des ministres de ce 25 
septembre.

Ce calendrier était connu depuis que, début septembre, le ministre de 
l'Intérieur l'avait dévoilé à la presse. Il acquiert à présent une 
valeur officielle, puisqu'il figure dans un décret que Manuel Valls a 
présenté. Un texte qui a pour objectif à la fois de fixer les dates du 
scrutin et de convoquer les électeurs. Aux deux dates retenues, "aucune 
zone ne se trouvera en période de congés scolaires", fait remarquer le 
gouvernement, qui met en avant la volonté de "faciliter la participation 
des électeurs".

Ce scrutin marquera un tournant dans l'histoire électorale, car pour la 
première fois, les électeurs des communes de 1.000 habitants et plus 
éliront, au moyen du même bulletin de vote, les conseillers municipaux, 
et le ou les conseillers communautaires représentant leur commune au 
sein du conseil de leur communauté, ou de la métropole.

Mais, parce que les règles de ce scrutin inédit sont parfois complexes, 
les communes ont beaucoup de questions à l'occasion de sa préparation. 
De leur côté, les candidats s'interrogent sur les règles de composition 
des listes, modifiées par la loi Valls du 17 mai dernier. "Nous tentons 
de les aider pour qu'il y ait au final le moins possible de 
contentieux", indiquait récemment à Localtis l'Association des petites 
villes de France (APVF). Le service juridique de l'Assemblée des 
communautés de France (ADCF) déclarait, de son côté, recevoir tous les 
jours de nombreuses questions sur le sujet.

Pour mettre à jour les listes électorales et préparer le scrutin, les 
communes devront, en tout cas, se référer à une circulaire signée fin 
juillet (lire notre article du 2 septembre 2013). Elles y trouveront 
réponse à toutes sortes de questions.

S'agissant du scrutin, on notera que celui-ci sera ouvert à 8 heures et 
clos à 18 heures. Mais "pour faciliter l'exercice du droit de vote par 
les électeurs", les préfets "pourront avancer l'heure d'ouverture ou 
retarder l'heure de fermeture du scrutin dans certaines communes", 
indique le compte rendu du conseil des ministres.

D'après la même source, *l'élection des représentants au Parlement 
européen aura lieu en France métropolitaine le 25 mai 2014*. La période 
du 7 au 10 juin avait été au départ envisagée pour cette élection. Mais, 
en juin dernier, le Conseil de l'Union européenne a déterminé des dates 
plus précoces pour favoriser la participation électorale.

T.B. / Projets publics

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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