[Infoligue] Les communes sont les premiers financeurs de la culture

[Denis Lebioda]

Les communes sont les premiers financeurs de la culture

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 18 avril 2014

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Le département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) 
du ministère de la Culture publie son étude quadriennale sur les 
dépenses culturelles des collectivités. Les budgets analysés comprennent 
l'ensemble des régions et des départements, ainsi que tous les EPCI 
compétents en matière culturelle et comportant au moins une commune de 
plus de 10.000 habitants (soit 245 intercommunalités). S'y ajoute un 
échantillon représentatif de 207 communes de plus de 10.000 habitants, 
sur un total de 930. Pour la première fois, cette vague de l'étude 
intègre les départements d'outre-mer.

Les collectivités apportent 7,5 milliards d'euros à la culture

Si l'on peut regretter le décalage temporel entre la publication de 
l'étude et la période analysée - en l'occurrence l'exercice budgétaire 
2010 -, le document n'en apporte pas moins de nombreuses informations 
intéressantes. Il revêt aussi un intérêt particulier, alors que l'on ne 
sait plus très bien sur quel pied danser par rapport à la clause de 
compétence générale, dont le secteur culturel est souvent présenté comme 
un exemple quasi caricatural (clause à nouveau sur le point d'être 
remise en cause, avant même que son rétablissement par le gouvernement 
Ayrault ait été mené à son terme, et sans que l'on sache si l'exception 
qui avait été maintenue pour la culture dans la loi de réforme 
territoriale de 2010 serait supprimée ou pas).
Sur l'exercice 2010, les dépenses culturelles consolidées des 
collectivités s'élèvent à 7,47 milliards d'euros (dont 172 millions 
d'euros pour les collectivités d'outre-mer), soit une dépense de 119 
euros par habitant (ce montant consolidé tend à neutraliser les doubles 
comptes liés aux financements croisés, notamment en matière de 
financement - d'où un montant différent de l'addition des dépenses de 
chaque niveau de collectivités).
Depuis la précédente étude (2006), la dépense culturelle des 
collectivités a progressé en moyenne de 2,3% par an (0,8% une fois 
défalquée l'inflation). La comparaison entre 2006 - précédente vague de 
l'étude - et 2010 montre également une stabilité dans les domaines 
d'intervention. Ainsi, 58% des dépenses vont au soutien à l'expression 
artistique et aux activités culturelles, tandis que la conservation et 
la diffusion des patrimoines représentent 32% des dépenses.

Près des trois quarts de la dépense pour les communes et intercommunalités

Les communes sont - de très loin - les principaux financeurs de la 
culture. Les villes de plus de 10.000 habitants consacrent ainsi 4,6 
milliards d'euros aux dépenses culturelles, soit 60% du total. Cette 
somme représente 152 euros par habitant. L'engagement des villes croît 
avec la taille de la commune. Les crédits affectés à la culture 
représentent 9,5% du budget communal dans les villes de plus de 100.000 
habitants, contre 6,8% dans les villes périphériques ou isolées.
On peut y ajouter les intercommunalités, qui représentent 13% du total 
avec 1,1 milliard d'euros et 44 euros par habitant. Les dépenses 
culturelles représentent 7,1% de leur budget. Les intercommunalités sont 
marquées par une très forte disparité de leur engagement culturel. La 
dépense par habitant varie ainsi de 1 à 357 euros et de 1% à 56% du 
budget. Les intercommunalités sont aussi celles qui ont vu leurs 
dépenses culturelles croître le plus rapidement (+4,4% par an, hors 
inflation, sur la période 2006-2010).

Les départements loin devant les régions

Pour leur part, les départements consacrent 1,4 milliard d'euros aux 
dépenses culturelles, soit 22 euros par habitant et 18% du financement 
apporté par les collectivités. L'effort culturel des départements 
représente 2,1% de leur budget, avec une fourchette (hors Paris) allant 
de 0,7% à 4,8%.
Enfin, les dépenses culturelles des régions atteignent 662 millions 
d'euros, soit 10,5 euros par habitant et 2,6% du total de leur budget. 
Leurs dépenses en la matière se sont accrues de 3% par an (hors 
inflation) entre 2006 et 2010, ce qui marque un ralentissement par 
rapport à la hausse observée en ce domaine depuis 1984.
En analysant plus finement la progression des dépenses culturelles des 
collectivités entre 2006 et 2010, l'étude du ministère relève que les 
dépenses culturelles de fonctionnement des départements et des régions 
ne progressent plus depuis 2008-2009. Il est difficile de ne pas y voir 
une conséquence de la crise économique. Et la réduction des dotations de 
l'Etat aux collectivités territoriales pourrait bien accélérer le 
mouvement...

Jean-Noël Escudié / PCA

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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