[Infoligue] Des attributions musclées pour Royal, Vallaud-Belkacem et Hamon

[Denis Lebioda]

Des attributions musclées pour Royal, Vallaud-Belkacem et Hamon

Publié par : http://www.acteurspublics.com
Le : 18 avr. 2014
Par : Raphaël Moreaux

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Les périmètres des ministères du gouvernement de Manuel Valls ont été 
publiés le 18 avril. Najat Najat Vallaud-Belkacem, Benoît Hamon et 
Ségolène Royal disposent de larges attributions. Marylise Lebranchu 
reste armée pour piloter la décentralisation et la réforme de l’État.

Ségolène Royal dispose du Commissariat général des territoires tout 
juste créé.

Si le décret d’attribution de Ségolène Royal reprend quasiment point par 
point celui de son prédécesseur, Philippe Martin, confirmant le mariage 
entre Écologie, Transports et Équipement, quelques nouveaux termes y 
font leur apparition. La « transition énergétique » est pour la première 
fois mentionnée parmi les politiques à préparer et à mettre en œuvre par 
la ministre, tout comme « la coordination des actions tendant à la 
préservation de la qualité de l’air ». Ségolène Royal dispose également 
du Commissariat général à l’égalité des territoires tout juste créé, 
regroupant la délégation interministérielle à l’aménagement du 
territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), le secrétariat général 
du comité interministériel des villes (SGCIV) et l’agence nationale pour 
la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

[Accéder au décret]
 >>> http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/JO/D-Royal.pdf

Jackpot d’attributions pour Najat Vallaud-Belkacem

En ajoutant au périmètre de son ministère des Droits des femmes la 
politique de la Ville, la Jeunesse et les Sports, le nouveau décret 
d’attribution de Najat Vallaud-Belkacem étoffe son champ d'action. La 
ministre récupère notamment la tutelle de l’Agence nationale pour la 
rénovation urbaine (Anru), celles de l’agence du service civique, de 
l’Institut national de la jeunesse et de celui du sport. Elle a par 
ailleurs autorité sur l’Observatoire national de la politique de la 
ville. Autant de périmètres auparavant partagés entre François Lamy et 
Valérie Fourneyron. À noter également que la ministre exerce à présent « 
une autorité conjointe » sur le secrétariat général des ministères 
sociaux, la délégation générale à l’emploi et à la formation 
professionnelle, et celle de l’enseignement supérieur, dont elle ne 
faisait que « disposer » dans le précédent gouvernement.

[Le décret]
 >>> http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/JO/D-NVBK.pdf

Benoît Hamon à la tête d’un « super-ministère » de l’enseignement

Avec le rassemblement des périmètres de l’Éducation nationale, de 
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Benoît Hamon prend la main 
sur l’ensemble du cycle de formation, du préélémentaire au supérieur. Il 
exerce une pleine autorité sur bon nombre de directions et d’inspections 
générales autrefois partagées entre deux ministères (enseignement 
scolaire, supérieur, insertion professionnelle…) et possède un pouvoir 
commun avec Arnaud Montebourg à l’Économie sur le Commissariat général à 
l’investissement pour la distribution des crédits de recherche. Benoît 
Hamon partage également avec son ancien colocataire de Bercy la 
responsabilité de promouvoir les nouvelles technologies et « la mise en 
œuvre de la politique du gouvernement, en faveur du développement des 
usages du numérique ». Secteur pour lequel Arnaud Montebourg bénéficie 
déjà de l’aide d’Axelle Lemaire comme secrétaire d’État.

[Le décret]
 >>> http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/JO/D-Hamon.pdf

Marylise Lebranchu toujours armée pour la décentralisation

Confirmée à la tête du ministère de la Décentralisation, de la Réforme 
de l’État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu dispose des 
leviers nécessaires pour piloter plusieurs chantiers majeurs du 
quinquennat. À la tête de ce ministère inédit avant 2012, elle peut 
continuer de gérer dans une dynamique globale l'ensemble de la puissance 
publique. Marylise Lebranchu a ainsi autorité, conjointement avec le 
ministère de l'Intérieur, sur l'importante direction générale des 
collectivités locales (DGCL). La ministre met en œuvre « la politique de 
renforcement des responsabilités locales » et prépare « les orientations 
stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles, y 
compris de la région capitale ».

Ministre des fonctionnaires, elle conserve logiquement le pilotage de la 
direction générale de l'administration et de la fonction publique 
(DGAFP), véritable DRH de l’État. Et elle a autorité conjointe avec le 
ministre des Finances sur l'opérateur national de paye.

Le décret précise que la ministre « anime et coordonne le travail du 
gouvernement en matière d'évaluation des politiques publiques ». Elle « 
dispose » du secrétariat général pour la modernisation de l'action 
publique (SGMAP). La ministre de la Décentralisation dispose par 
ailleurs « en tant que de besoin » de la direction générale des finances 
publiques, de la direction du budget, du commissariat général à 
l'égalité des territoires, de la direction générale de l'offre de soins, 
du Service des achats de l’État et du Système d'information budgétaire, 
financière et comptable de l’État.

[Le décret]
 >>> http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/JO/D-Lebranchu.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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