[Infoligue] Vers un pacte pour les territoires "hyper-ruraux" ?

[Denis Lebioda]

Vers un pacte pour les territoires "hyper-ruraux" ?

Publié par : Localtis.info
Le : mercredi 30 juillet 2014

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Dans un rapport remis à Sylvia Pinel, ministre du Logement et de 
l'Egalité des territoires, le sénateur Alain Bertrand plaide pour un 
"pacte pour la mise en capacité des territoires hyper-ruraux". Parmi ses 
préconisations : une révision de la péréquation et des dotations, une 
fiscalité dérogatoire sur le bâti vacant, ou encore l'instauration de 
corps attractifs pour les fonctionnaires...

Il y a eu la "compétitivité des territoires", du jus de crâne produit 
par le cabinet McKinsey. Puis l'introduction de la psychanalyse avec 
l'arrivée de la "résilience" pour panser les plaies des territoires 
meurtris par la mondialisation… L'heure est à présent à la "capacité des 
territoires", thème qui fleure cette fois-ci la patte des pédagogues, et 
fait l'objet d'une direction à part entière dans le tout nouveau 
Commissariat général à l'égalité des territoires. On a une première 
application du "concept" avec le rapport sur l' "hyper-ruralité" du 
sénateur de la Lozère Alain Bertrand (RDSE), remis, mercredi 30 juillet 
à Sylvia Pinel, la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires.

Le sénateur, également maire de Mende, passe pour être le père de 
l'"hyper-ruralité". Expression qui a fait florès ces derniers mois dans 
un climat de grogne des territoires ruraux face à l'absence de vision 
claire du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, renforcée 
par la décision de supprimer les départements.

Un quart du territoire national

De quoi s'agit-il ? Des territoires qui se "distinguent, outre la faible 
densité de la population, par le vieillissement, l’enclavement, les 
faibles ressources financières, le manque d’équipement et de services, 
le manque de perspectives, la difficulté à faire aboutir l’initiative 
publique ou privée, l’éloignement et l’isolement sous toutes ses 
formes", précise le sénateur. Tous ces territoires éloignés des 
services, des centres de décision, des métropoles, "sortis de l'écran 
radar républicain"… Ce qui, selon le rapporteur, concerne 250 bassins de 
vie, 3,4 millions d'habitants sur un quart du territoire national. Cette 
définition restreinte de la ruralité aurait l'avantage, en période de 
disette budgétaire, de concentrer les crédits.
On les trouve essentiellement au centre des Alpes, sur la partie Est des 
Pyrénées, la partie nord du Languedoc-Roussillon, le Massif central… 
Quelques départements sont quasiment en totalité hyper-ruraux. C'est le 
cas de la Creuse, du Lot, du Cantal, de la Lozère, de la Nièvre, des 
Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des départements corses.

Alors que ces territoires ont subi de "plein fouet" la crise de 2008, le 
rapport dresse un réquisitoire implacable des politiques menées 
jusqu'ici. Une décentralisation qui a reproduit les effets du 
parisianisme à l'échelle des capitales régionales. "Cela tourne au 
foutage de gueule, avait vertement tancé le sénateur dans un débat 
mouvementé au Sénat, cet automne. Voilà trente ans, il nous a été dit : 
on fait de la décentralisation, ce qui implique de quitter Paris. Or, 
désormais, tout est entassé dans les capitales régionales !" Le rapport 
se montre forcément plus pondéré. "Les collectivités territoriales se 
sont développées en reproduisant à leur échelle le modèle globalisant et 
centralisateur de l’Etat. Ce faisant, elles ont renforcé le pouvoir et 
les atouts des métropoles, capitales régionales et grandes villes, au 
détriment du reste du territoire", peut-on y lire. Il dénonce aussi un 
"florilège" de dispositifs d'aide (ZRR, PER, DETR, FNADT…) 
"insuffisamment ciblés et inefficaces", souvent méconnus des élus 
eux-mêmes. Quant aux différentes lois de programmation (santé, 
enseignement supérieur, recherche…), elles se sont avérées 
"systématiquement défavorables" à ces territoires. Sans parler des 
réformes territoriales de l'Etat, la RéATE puis la MAP, qui ont mis "en 
danger le signal républicain".

Pas une approche "victimiste"

Le sénateur qui était favorable il y a quelques mois à une loi pour la 
ruralité notamment pour "inventer des procédures, revoir les problèmes 
de dotation, de mise en œuvre des deniers publics, et de zonage", se 
limite dans son rapport définitif à six mesures et quatre 
recommandations (la question de l'avenir des zones de revitalisation 
rurale fait l'objet d'une réflexion à part). Il plaide pour un "pacte 
pour la mise en capacité des territoires hyper-ruraux" s'inspirant de la 
politique nationale de ruralité du Québec lancée en 2001 et reconduite 
en 2007 et 2013. Alain Bertrand refuse dans cette optique une approche 
"victimiste". Il propose d'aider ces territoires à se prendre en main, à 
surmonter leurs handicaps et les surcoûts qu'ils impliquent pour eux, en 
portant l'effort sur les centres-bourg qui doivent jouer leur "rôle 
vital de centralité". Il se montre adepte, en somme, de l'idée que 
"quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui 
donner un poisson". Ce pourrait être cela la capacité des territoires.

Démétropolisation

Le sénateur recommande de constituer des "intercommunalités fortes" d'au 
moins 20.000 habitants et d'y "assurer la représentation des maires et 
des élus de l’hyper-ruralité".

Il invite le gouvernement à "engager, le cas échéant dans le cadre 
d’états généraux de la ruralité, une révision des dotations de l’Etat 
pour permettre aux territoires hyper-ruraux de bénéficier d’une 
péréquation plus juste prenant en compte les services qu’ils rendent 
effectivement à la collectivité nationale".
Alain Bertrand juge "intéressante" la politique d'appel à projets lancée 
par le gouvernement pour les centres-bourg, le mois dernier, mais estime 
qu'elle "n’est pas ciblée spécifiquement sur les territoires les plus 
nécessiteux". Il recommande ainsi "une politique énergique pour 
revitaliser l’habitat ancien des petites villes et centres-bourg de 
l’hyper-ruralité", assortie d'une fiscalité dérogatoire sur le bâti 
vacant, "afin d’inciter les propriétaires à remettre leur bien en état 
et de le valoriser, ou le vendre".

A rebours des politiques actuelles, souvent inspirées du New Public 
Management, le sénateur propose d'instaurer une règle de 
"démétropolisation" des implantations des services de l'Etat. Il demande 
que l'hyper-ruralité soit prise en compte dans toutes les lois, en 
particulier celles de programmation, et dans les futurs contrats de plan 
Etat-région en cours de négociation.

Afin d'assurer un niveau de services indispensables et "non 
négociables", un sous-préfet pourrait piloter, dans chaque département 
concerné, un "guichet unique hyper-ruralité".

Enfin, le rapporteur propose de s'inspirer de ce qui a été fait en 
outre-mer pour rendre ces territoires plus attractifs en termes de 
carrière pour les fonctionnaires. Il envisage ainsi "la création d’un ou 
plusieurs corps attractifs de fonction publique dédiés aux territoires 
hyper-ruraux, susceptibles d’accueillir par voie de détachement des 
agents des fonctions publiques d’Etat et territoriale".

Selon le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, "ses 
propositions seront rapidement expertisées par le Commissariat général à 
l'égalité des territoires, et pourront utilement enrichir les Assises 
des ruralités qui se tiendront à l'automne".

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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