[Infoligue] Un rapport sénatorial formule dix propositions pour « l’hyper-ruralité »

[Denis Lebioda]

Un rapport sénatorial formule dix propositions pour « l’hyper-ruralité »

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 31 Juillet 2014

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La ruralité « ne fait plus sens », il faut désormais parler d’« 
hyper-ruralité » pour désigner les territoires les plus isolés du pays 
et leur permettre de ne pas décrocher davantage à l’heure de la 
métropolisation, selon Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, qui a 
remis hier à Sylvia Pinel un rapport commandé par le Premier ministre en 
février.

Les aides aux zones rurales, trop dispersées et « insuffisamment 
discriminantes », entretiennent l’idée que l’on fait « trop » pour une 
ruralité « pleureuse » et « sur-représentée », affirme le sénateur – 
ainsi des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont l’étendue est 
devenue « excessive et incohérente » (lire également Maire info du 7 
mars). Or, avec 26 % du territoire pour seulement 5,4 % de la 
population, « l’hyper-ruralité existe bel et bien », explique-t-il en 
définissant cet espace, outre la faible densité de population, par « un 
entassement de handicaps naturels ou créés » : « le vieillissement, 
l’enclavement, les faibles ressources financières, le manque 
d’équipement et de services, le manque de perspectives, la difficulté à 
faire aboutir l’initiative publique ou privée, l’éloignement et 
l’isolement sous toutes ses formes ».

En même temps, ces campagnes profondes ont un rôle à jouer dans la 
France métropolitaine, selon Alain Bertrand, car en plus de constituer 
une réserve patrimoniale et agricole, elle accueille les citadins 
écoeurés par la « congestion urbaine » et la difficulté d’accès au logement.

Les handicaps subsistent néanmoins et c’est pourquoi le rapport propose 
au gouvernement un « pacte national pour l’hyper-ruralité », inspiré de 
la politique nationale de ruralité du Québec, avec six mesures et quatre 
recommandations.

Pour le sénateur, il faut créer une « obligation de traiter de 
l’hyper-ruralité » dans toutes les lois ainsi qu’un « pôle national 
d’expertise » et « un guichet unique hyper-ruralité » piloté par l’Etat, 
qui appuie les initiatives locales en termes d’ingénierie, de conseil, 
d’adaptation à la réglementation. Alain Bertrand évoque également une « 
démétropolisation » qui fasse le pendant à la troisième vague de 
décentralisation.

Il faut, selon le rapport, constituer des intercommunalités « fortes » 
d’au moins 20 000 habitants, mais veiller à assurer dans le même temps 
la représentation des maires et élus de l’hyper-ruralité. Pour attirer 
les fonctionnaires dans ces territoires, Alain Bertrand propose rien de 
moins que de créer un nouveau corps de fonction publique dédié aux 
territoires hyper-ruraux, ou de faire de ces derniers une étape obligée 
dans la carrière d’un cadre ou d’un responsable.

Selon le sénateur, le dispositif expérimental de revitalisation des 
centre-bourgs (lire Maire info du 24 juin) est une initiative « 
intéressante » mais « pas suffisamment ciblée » vers les communes qui en 
ont le plus besoin. Il recommande par conséquent de mettre en place « 
une fiscalité dérogatoire sur le bâti vacant, afin d’inciter les 
propriétaires à remettre leur bien en état et le valoriser, ou le vendre 
», ou encore de créer des « aides spécifiques à la démolition et 
requalification en cœur de bourgs hyper-ruraux ».

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Sylvia Pinel, a 
annoncé que ces propositions seront « rapidement expertisées par le 
Commissariat Général à l’égalité des territoires, et pourront utilement 
enrichir les Assises des ruralités qui se tiendront à l’automne ».

Télécharger le rapport Bertrand sur l’hyper-ruralité.

 >>> http://www.maire-info.com/upload/files/140730_cp_rapport_a_bertrand.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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