[Infoligue] Le décret sur l'encadrement des stages est paru

Jeu 4 Déc 08:45:26 CET 2014

Le décret sur l'encadrement des stages est paru

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mercredi 3 décembre 2014

**************

Gratification, exceptions à la durée maximale de six mois, inscription 
sur le registre du personnel, convention de stage... Précisant les 
nouvelles modalités d'encadrement des stages, un décret d'application de 
la loi du 10 juillet 2014 est paru le 30 novembre 2014.

C'est en particulier sur le volet rémunération que les stagiaires 
l'attendaient. Le décret "relatif à l'encadrement des périodes de 
formation en milieu professionnel et des stages", précisant la loi du 10 
juillet 2014 "tendant au développement, à l'encadrement des stages et à 
l'amélioration du statut des stagiaires", est paru au Journal officiel 
du 30 novembre 2014.

A compter de cette date, les stagiaires accueillis plus de deux mois 
percevront 479,50 euros par mois ; ce montant sera une seconde fois 
revalorisé à la rentrée 2015 pour atteindre 523 euros, soit une hausse 
totale de 87 euros. Cette gratification minimale "est due pour chaque 
heure de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, à compter du 
premier jour du premier mois de la période de formation en milieu 
professionnel". Elle devra aussi être attribuée aux élèves du secondaire 
effectuant des "périodes de formation en milieu professionnel" dont la 
durée "est supérieure à trois mois, consécutifs ou non, au cours de la 
même année d'enseignement".

Durée maximale de stage : cinq formations en travail social font exception

Le calcul de la durée du stage est également précisé par le décret : 
"Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives 
ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au 
moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est 
considérée comme équivalente à un mois."

L'organisme d'accueil est désormais tenu de délivrer à l'élève ou 
l'étudiant une "attestation de stage" mentionnant "la durée effective 
totale du stage et le montant total de la gratification versée au 
stagiaire, le cas échéant".

Alors que la loi du 10 juillet 2014 a introduit le principe selon lequel 
la durée du stage "dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six 
mois par année d'enseignement", le décret énumère les formations en 
travail social qui, compte tenu de leurs particularités, bénéficient 
d'un régime dérogatoire pendant deux ans. Il s'agit des formations 
préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, de 
conseiller en économie sociale et familiale, d'éducateur de jeunes 
enfants, d'éducateur spécialisé et d'éducateur technique spécialisé. 
L'"interruption volontaire et optionnelle du cursus" dans le cadre du 
master, couramment appelée "année de césure", reste aussi possible.

Des mentions obligatoires sur le registre du personnel et la convention 
de stage

Parmi les autres précisions attendues sur les nouvelles obligations des 
organismes d'accueil, le remboursement partiel des frais de transport 
des stagiaires accueillis dans un organisme public s'effectuera selon 
les mêmes conditions que pour les agents publics.
Les stagiaires devant désormais être inscrits "sur le registre unique du 
personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique 
du personnel dans tout autre document permettant de suivre les 
conventions de stage", le décret énumère les informations de base qui 
doivent y figurer : nom du stagiaire, dates de début et de fin du stage 
et lieu de présence, nom du tuteur.

Pour formaliser plus précisément le cadre, la convention de stage 
comporte plusieurs "mentions obligatoires" compilées par le décret et, 
entre autres, les "conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé 
à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par 
l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations 
d'absence", la "liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au 
stagiaire" prévus par la loi (accès au restaurant d'entreprise ou aux 
titres-restaurant, prise en charge des frais de transport, etc.) ou 
encore les "clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui 
sont applicables au stagiaire, le cas échéant".

Un autre décret, sur le quota de stagiaires dans les entreprises, est 
attendu

Le texte précise également les modalités selon lesquelles la vocation 
pédagogique des stages est réaffirmée. Pour que les périodes de stages 
soient intégrées dans un cursus scolaire ou universitaire d'ensemble, un 
volume minimal de formation dans les établissements d'enseignement est 
fixé à 200 heures. Par ailleurs, l'élève ou étudiant stagiaire sera 
dorénavant encadré, outre le tuteur dans l'établissement d'accueil, par 
un enseignant-référant qui suivra au maximum 16 stagiaires.

Dans un communiqué du 1er décembre, les trois ministres concernés, Najat 
Vallaud-Belkacem, François Rebsamen et Geneviève Fioraso, se sont 
félicités de la publication du décret d'application permettant la mise 
en œuvre d'"avancées importantes pour les stagiaires". Ce décret 
"renforce la dimension pédagogique du stage" et "le statut des 
stagiaires" et "unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble 
des stages", au bénéfice des "1,2 million de lycées ou étudiants qui, 
chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail".
"Enfin le décret est sorti !", s'est réjoui le même jour le collectif 
Génération Précaire sur Twitter. Avant d'interpeler la ministre de 
l'Education : "Celui sur le quota de stagiaires dans les entreprises ne 
l'est pas encore. Qu'en est-il ?"

Caroline Megglé

Référence : Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à 
l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des 
stages.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------