[Infoligue] Simplification du FSE : le baptême du feu

Jeu 4 Déc 08:50:15 CET 2014

Simplification du FSE : le baptême du feu

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 2 décembre 2014

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Alors que les dossiers du fonds social européen sont un véritable 
casse-tête pour les porteurs de projets, la nouvelle programmation est 
placée sous le signe de la simplification et de la performance. Pour 
marquer le lancement de cette programmation 2014-2020, deux journées de 
séminaire à Paris ont permis aux professionnels et aux régions de se 
familiariser avec les nouveaux outils.

La nouvelle programmation du fonds social européen (FSE) "n'arrive pas 
trop tôt" car la situation sur le front de l'emploi est "dramatique". 
C'est ce qu'a reconnu la Belge Marianne Thyssen, nouvelle commissaire au 
Travail, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité 
professionnelle, lundi 1er décembre, pour le lancement officiel de ce 
fonds en France. Un séminaire de deux jours organisé au "104" à Paris, 
qui a permis aux professionnels de se familiariser avec les nouveautés 
de cette programmation.

"Depuis la crise de 2008, le taux d'emploi recule, le chômage est au 
niveau le plus élevé depuis vingt ans...", a encore souligné Marianne 
Thyssen, appelant à "poursuivre et intensifier [les] efforts". Et de 
rappeler les objectifs de l'Union européenne : parvenir à un taux 
d'emploi des 20-64 ans de 75% (soit 6 points de plus qu'aujourd'hui) ou 
encore de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées ou 
touchées par la pauvreté...

Avec 6 milliards d'euros de FSE pour la période 2014-2020 (sur un total 
de 81 milliards d'euros au niveau européen), la France est "l'un des six 
Etat membres qui bénéficient le plus de cette aide", a encore indiqué la 
commissaire.

"Faire valoir une approche sociale" de l'Europe

Le programme opérationnel français, doté de 2,9 milliards d'euros a été 
validé par la Commission, le 10 octobre dernier. S'ajoutent à cette 
sommes 2,9 milliards d'euros répartis entre les régions et l'Outre-Mer, 
sachant que pour la première fois, une grosse partie du fonds (35%, soit 
2 milliards d'euros environ) sera gérée directement en région. Par 
ailleurs, 310 millions seront consacrés à l'Initiative pour l'emploi des 
jeunes qui fait l'objet d'un programme opérationnel spécifique. En 
somme, relèveront essentiellement de l'Etat la lutte contre la pauvreté 
et l'exclusion (en partenariat avec les collectivités, notamment les 
départements), l'anticipation des mutations, la lutte contre le 
décrochage (en partenariat avec les régions)... Les régions, elles, 
géreront surtout le volet formation des chômeurs. "Le PO national a été 
nourri par les programmes régionaux négociés en même temps", a tenu à 
préciser Marianne Thyssen.

Pour le ministre du Travail François Rebsamen, qui a ouvert ces deux 
journées, l'un des enjeux du FSE est de montrer qu'il y a "une autre 
Europe", de "faire valoir une approche sociale de la construction 
européenne". Le ministre a loué les résultats de la précédente 
programmation 2007-2013 au cours de laquelle "près de 65.000 dossiers" 
ont été traités, représentant 12.000 porteurs de projets touchant 5 
millions de bénéficiaires. "63% de participants ont connu une sortie 
positive (emploi, création d'activité ou formation)", a déclaré le ministre.

Jean-Claude Gayssot, vice-président de la région Languedoc-Roussillon, 
représentant l'Association des régions de France (ARF), a loué pour sa 
part la décentralisation "qui rapproche des décisions". "C'est avec 
cette gouvernance multiniveaux - Etat, Commission, collectivités 
territoriales – que nous pourrons faire avancer le schmilblick, et vite 
parce que ça urge", a-t-il déclaré. L'ancien ministre a également salué 
le plan Juncker de 315 millions d'euros : "Il faut de la croissance, 
s'il n'y a pas de croissance, on ne pourra pas, avec notre FSE, créer de 
l'emploi."

Simplification

L'un des enjeux de la nouvelle programmation sera justement de mieux 
mesurer la "performance". Une politique de résultats en somme : à chaque 
investissement doit correspondre un objectif. Une batterie d'indicateurs 
doivent permettre de mesurer les progrès accomplis. De ces résultats 
dépendra l'attribution en 2018 d'une "réserve de performance" 
correspondant à 6% de l'enveloppe nationale.

Du côté des professionnels (mais aussi des autorités de gestion), la 
nouvelle programmation devrait être synonyme de "simplification", en 
particulier en ce qui concerne la justification de la dépense. Elle se 
traduira aussi par la dématérialisation de l'ensemble des démarches 
(voir encadré ci-dessous). Car l'un des principaux griefs à l'encontre 
du FSE, c'est sa complexité. "Le message a été entendu par la Commission 
européenne", a assuré, lors d'un atelier, Elsa Kmiecik, de la DG Emploi. 
Cet effort s'est traduit dans les nouveaux règlements FSE par la 
généralisation des "options de coûts simplifiés" en matière de 
remboursement. "Les options de coûts simplifiés permettent de réduire la 
charge administrative, le taux d'erreurs et de se concentrer sur les 
résultats", a insisté la représentante de la Commission. La boîte à 
outils comporte trois instruments : le "financement à taux forfaitaire", 
le "barème standard des coûts unitaires" et les "montants forfaitaires". 
Dans les trois cas, au lieu de calculer les coûts réels au centime près, 
on retient un forfait.

Trois outils

S'agissant du financement à taux forfaitaire, alors que la majeure 
partie des coûts d'une formation concernent les dépenses de personnel, 
la mesure consiste à ne plus avoir à justifier toutes les dépenses 
indirectes (équipements, frais postaux, fournitures…), source de 
beaucoup de paperasse. A la place, on leur applique un taux forfaitaire 
de 40% des dépenses directes. Ainsi une formation estimée à 4.500 euros 
en frais de personnels sera remboursée à hauteur de 6.300 euros (4.500 + 
1.800 euros).

Autre option : le barème standard des coûts unitaires. Ici, la 
subvention dépend des réalisations, c'est-à-dire, pour le cas d'une 
formation, du nombre de personnes formées effectivement.

Enfin, troisième option : les montants forfaitaires. On calcule un 
forfait correspondant à une formation complète, comme par exemple la 
tenue d'un séminaire. Il ne sera remboursé (dans la limite de 100.000 
euros) que s'il a bien eu lieu, sans possibilité de remboursement 
partiel comme dans le cas précédent.

Jusqu'à présent, les résultats de ces pratiques "ont été excellents", a 
assuré Elsa Kmiecik. Selon elle, pour la troisième année consécutive, 
"ils n'ont été entachés d'aucune erreur".

Mais chaque outil est à utiliser en fonction du secteur et de la 
situation. Par exemple, selon Corinne Vaillant, sous-directrice du FSE à 
la DGEFP, la règle des 40% ne convient pas au secteur de l'IAE 
(insertion par l'activité économique). L'idée serait donc de lui 
appliquer celle du barème des coûts unitaires. Une étude sera lancée 
courant 2015 afin de calculer le coût d'un salarié en insertion. "On 
pourra appliquer une certaine rétroactivité", a déclaré Corinne Vaillant.

La mise en place de ces outils devrait "réduire considérablement la 
charge administrative pour les porteurs de projets", a encore appuyé 
Marianne Thyssen, qui s'est engagée à "assurer une mise en oeuvre de ce 
programme rapide et efficace".

Michel Tendil

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La gestion dématérialisée du FSE, autre outil de simplification?

Expérimentée lors de la période 2007-2013, la dématérialisation de la 
gestion du fonds social européen (FSE) est généralisée pour la 
programmation 2014-2020.

Pour bénéficier d'un financement dans le cadre du programme opérationnel 
national (PON) (emploi, inclusion), les porteurs de projet sont tenus de 
déposer leur demande sur le site dédié : ma-démarche-fse. L'instruction 
des dossiers par les autorités de gestion nationales (la mission 
"gestion du volet central" à la DGEFP pour les projets nationaux, les 
Direccte pour les projets en région) et les organismes intermédiaires, 
ainsi que les échanges d'information avec les porteurs de projet 
passeront désormais systématiquement par cette interface.

Le 1er décembre 2014 à Paris, à l'occasion du lancement du PON FSE 
2014-2020, une session d'information animée par la DGEFP était dédiée au 
parcours du dossier de demande de subvention et aux nouvelles 
fonctionnalités du site ma-démarche-fse. Les étapes de la demande, 
détaillées dans un manuel du porteur de projet qui sera mis à jour 
régulièrement, correspondent à l'administration de l'organisme (et, 
notamment, son Siret), la création puis la saisie de la demande 
(description de l'opération, plan de financement, outils de suivi, 
etc.). Selon la DGEFP, les demandes déjà effectuées sur papier et 
faisant l'objet d'un refus doivent elles-aussi être saisies 
électroniquement. En outre, le site internet devant être finalisés 
(ouverture de nouveaux modules, résolution de certains bugs…), certaines 
démarches seront toujours, en attendant, réalisées sur des formulaires 
papier.

Parmi ses "obligations", le porteur de projet doit procéder au suivi des 
participants, en renseignant des données à l'entrée et à la sortie du 
dispositif financé. C'est sur la base de ces informations que l'atteinte 
des objectifs – ouvrant droit à la "réserve de performance" - pourra 
être contrôlée. Sur les indicateurs,un guide relatif au PON FSE 
2014-2020 mais aussi au PON Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) 
2014-2015, également amené à évoluer, est mis à disposition.

Un gain de temps pour l'Etat... et peut-être, plus tard, pour les régions

Selon un gestionnaire assistant à l'atelier, déjà utilisateur de la 
plateforme lors de la précédente programmation, le site est source de 
simplification dans la mesure où il oblige le porteur de projet à avoir 
dès le départ une vision globale de sa demande ; l'outil, peut-être du 
fait d'une certaine rigidité, permettrait de faire gagner du temps au 
cours de l'instruction. En outre, ce gestionnaire estime qu'il est pour 
lui plus facile d'apporter une aide – téléphonique notamment - au 
porteur de projet, puisque chacun a accès aux mêmes informations devant 
son écran.

Concernant les demandes s'inscrivant dans les programmes opérationnels 
(PO) régionaux (formation professionnelle, apprentissage, orientation), 
elles passeront par des sites internet spécifiques aux régions, ces 
dernières n'ayant pas souhaité s'associer à la plateforme 
ma-démarche-fse, d'après la DGEFP. Selon l'Association des régions de 
France, au 12 novembre 2014, cinq régions ont eu leur PO validé par la 
Commission européenne : le Languedoc-Roussillon, l'Aquitaine, 
l'Auvergne, la Franche-Comté et Rhône-Alpes. Ces dernières ne semblent 
pas toutes également équipées pour les demandes d'aides dématérialisées 
; ainsi, alors qu'en Aquitaine, la plateforme Aquitaide est assortie 
d'une notice d'utilisation, de tels outils ne sont pas encore 
disponibles en Auvergne.

Caroline Megglé

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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