[Infoligue] Emploi d'amateurs dans le spectacle vivant : le projet de loi sur la création rallume la mèche

[Denis Lebioda]

Emploi d'amateurs dans le spectacle vivant : le projet de loi sur la 
création rallume la mèche

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 7 février 2014

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Sans être aussi explosif que celui des intermittents du spectacle, le 
dossier de l'emploi d'amateurs dans le spectacle vivant est l'un de ces 
serpents de mer qui ont vite fait d'inquiéter les ministres de la 
Culture successifs. En 2008, Christine Albanel - alors titulaire du 
portefeuille - avait ainsi dû éteindre d'urgence l'incendie qui menaçait 
de prendre (voir notre article ci-contre du 26 août 2008).

Aussi Aurélie Filippetti a-t-elle tenu à réagir vigoureusement, dans un 
communiqué du 6 février 2014, sur la rumeur qui commence à se répandre 
autour de son projet de loi sur la création artistique (voir notre 
article ci-contre du 27 janvier 2014). L'alerte est venue du Puy-du-Fou, 
l'un des principaux spectacles utilisateurs d'artistes amateurs (3.400 
bénévoles et 1.375 salariés).

Pour Nicolas de Villiers - le fils de Philippe de Villiers -, le 
Puy-du-Fou et les autres spectacles de même type sont "en danger de 
mort", en raison des dispositions envisagées dans le projet de loi (qui 
n'a pas encore été rendu public, mais dont des versions circulent). 
Selon le président du parc de loisirs vendéen, le bénévolat dans le 
spectacle vivant pourrait en effet être très strictement encadré, voire 
interdit pour certaines catégories de spectacles.

L'avant-projet de loi d'orientation relatif à la création artistique 
dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques comporte 
effectivement dans son titre III - "Développer et pérenniser l'emploi et 
l'activité professionnelle" -, un chapitre IV intitulé "La pratique 
artistique en amateur dans le spectacle vivant". Si l'on s'en tient à 
son exposé des motifs, l'article 16 "définit la pratique artistique en 
amateur et adapte la définition de la lucrativité à la situation 
particulière de la participation d'amateurs à des représentations du 
spectacle vivant. De même, cet article "définit une zone d'exception 
précise à la présomption de salariat, afin de sécuriser l'exposition sur 
scène des pratiques amateurs en lien avec des professionnels pour un 
nombre limité de représentations".

Un statut aujourd'hui dépassé

Aussi, dans son communiqué du 6 février, Aurélie Filippetti "dément les 
désinformations et dénonce les tentatives de manipulations politiciennes 
autour de la question importante des pratiques amateurs". La ministre de 
la Culture affirme que "ces pratiques ne seront en aucune façon mises en 
danger, mais au contraire elles seront sécurisées par la future loi 
création qui est en cours de concertation" et que "l'objectif est de 
créer un environnement juridique favorable à la pratique artistique pour 
les amateurs bénévoles sans fragiliser bien évidemment pour autant le 
statut des professionnels".

Tout le problème vient du fait que la pratique amateur dans des 
spectacles professionnels est supposée être régie par un décret du 19 
décembre 1953 relatif à l'organisation des spectacles amateurs et à 
leurs rapports avec les entreprises de spectacle professionnelles, qui 
reconnaît la spécificité de la pratique amateur. Mais ce texte est 
aujourd'hui obsolète et n'est plus réellement appliqué. En revanche, 
l'interprétation stricte du Code du travail plaide pour une présomption 
de salariat et les Urssaf sont à l'affût de requalifications.

Même si l'avant-projet de loi semble, sur la question de l'emploi 
d'amateurs, plus libéral que celui que Christine Albanel avait dû 
enterrer à la hâte en 2008, tout sera fonction du positionnement des 
curseurs (par exemple sur le nombre de représentations autorisées). Et, 
sur ce point, tout n'est pas figé, notamment du côté de possibles 
amendements parlementaires. Seule certitude : la mèche est allumée et la 
question de l'emploi d'amateurs dans le spectacle vivant sera, avec 
celle des droits d'auteur, l'un des points chauds du futur projet de loi...

Jean-Noël Escudié / PCA

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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