[Infoligue] Le Premier ministre signe la nouvelle Charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations

[Denis Lebioda]

Le Premier ministre signe la nouvelle Charte des engagements réciproques 
entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations à 
Nancy le vendredi 14 février 2014

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10644-signature-de-la-nouvelle-charte.html
Le : 13/02/14

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Signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre 
l’Etat, les collectivités territoriales et les associations au Conseil 
général de Meurthe-et-Moselle vendredi 14 février 2014.

Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du 
centenaire de la loi de 1901. La charte rénovée reconnaît le rôle 
essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe 
les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt 
général et à la vie de la cité aux côté de l’État.

Les axes de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :

     Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
     Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
     Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de 
conseil aux associations ;
     Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non 
cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les 
discriminations.

La charte devrait être déclinée par secteurs ministériels et pourra 
faire l’objet de déclinaisons territoriales.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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