[Infoligue] Contrats aidés : plus de formation et d’accompagnement dans le secteur non marchand

[Denis Lebioda]

Contrats aidés : plus de formation et d’accompagnement dans le secteur 
non marchand

Par M. Doriac
Publié par : http://www.lagazettedescommunes.com
Le : 14/02/2014

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En matière d’insertion, les personnes en contrats aidés dans le secteur 
non marchand, dont font partie les collectivités territoriales et 
établissements publics, sont mieux accompagnées en fonction de leur profil.

Trois quart des 2,2 millions de contrats aidés conclus entre 2005 et 
2011 l’ont été avec le secteur non marchand, dont font partie les 
collectivités territoriales. La durée moyenne de ces contrats (13 mois) 
se révèle plus longue que dans le secteur marchand (9,5 mois), d’après 
l’enquête « Les contrats aidés de 2005 à 2011 » publiée dans Dares 
Analyse-Dares Indicateurs le 10 février 2014.

Effort de formation envers les personnes éloignées de l’emploi

« Dans le secteur non marchand, l’engagement des employeurs dans la 
construction du parcours d’insertion sociale et professionnelle des 
bénéficiaires est plus fort et diffère selon le degré d’éloignement de 
l’emploi des personnes recrutées. Notamment les actions de formation et 
d’accompagnement sont d’autant plus fréquentes que les difficultés 
d’insertion sont marquées » soulignent les auteurs de cette étude du 
ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Amortisseurs de crise

De 2005 à fin 2009 – fin 2010 pour les départements d’outre-mer – le 
secteur non marchand a eu recours aux contrats d’accompagnement dans 
l’emploi (CAE), et aux contrats d’avenir (CAV) principalement destinés 
aux allocataires de minima sociaux. Ces deux contrats ont ensuite été 
emplacés par les contrats uniques d’insertion (CUI) qui ont pris la 
forme, dans ce secteur, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. 
Avec la crise, le nombre de contrats aidés a bondi en 2009 et 2010, avec 
davantage de jeunes dans ce dispositif. En 2011, les demandeurs d’emploi 
longue durée, seniors en particulier, ont été prioritaires.

Six mois pour faire un bilan

Plus courtes dans le secteur non marchand, les conventions initiales de 
six mois en moyenne permettent de faire un bilan à l’issue duquel 
bénéficiaires et employeurs décident ou non de reconduire les contrats « 
s’ils sont jugés nécessaires par le prescripteur et si les employeurs 
ont respecté leurs intentions d’accompagnement et de formation 
mentionnées dans la convention de contrat aidé » précise la note de la 
Dares. Ainsi, alors que dans le secteur marchand, très peu de contrats 
aidés ont été renouvelés, un tiers l’a été dans le secteur non marchand, 
(35 % des CAE, 38 % des CAV et 27 % des CUI-CAE), plus souvent pour des 
bénéficiaires de minima sociaux. Les sorties précoces, avant la fin du 
contrat, sont plus rares que dans le secteur marchand (13 % des CAE, 15 
% des CAV et 11% des CUI-CAE).

Prise en charge plus élevée du secteur non marchand

Les taux de prise en charge, par l’Etat ou par les conseils généraux, 
varient selon le profil des recrutés et les actions de formation et 
d’accompagnement envisagées, mais aussi dans le temps. Effet de la 
crise, ces taux s’établissaient, dans le secteur marchand, à environ 33 
% entre 2005 et 2008, jusqu’à 45 % fin 2009, alors que le maximum 
autorisé par la loi est de 47 %. Ils se sont maintenus à ce taux en 2010 
pour ensuite redescendre à 33 % en 2011. Pour le secteur non marchand, 
le taux de prise en charge, deux fois plus élevé, représente, sur la 
période entière, 80 % en CAE, 82 % en CAV et 85 % en CUI-CAE. Alors 
qu’il avait diminué à 72 % fin 2008, il est remonté à 91 % fin 2009, 
jusqu’à 94 % au second trimestre 2011 pour se stabiliser à 80 % fin 2011.


Contrats plus courts dans le secteur marchand

Dans le secteur marchand, le recours aux contrats aidés se traduit par 
des contrats courts pour les personnes moins expérimentées (jeunes et 
bénéficiaires de minima sociaux), à l’image de ce qui se passe pour les 
contrats classiques. Les femmes obtiennent en outre plus souvent ces 
contrats à temps partiel, et sur des emplois tertiaires, alors que les 
hommes sont employés essentiellement à temps complet et dans les métiers 
techniques de l’industrie et de la construction.



Trois « classes » selon profils - Dans le secteur non marchand, les 
contrats reflètent davantage les difficultés d’insertion de leurs 
bénéficiaires. Trois « classes » ont été définies :

La classe 1 (56 % des conventions ; 20 % de collectivités territoriales) 
: 
Elle concerne les personnes non allocataires de minima sociaux, aux 
trois quart des femmes au niveau de diplôme plus élevé que les autres 
titulaires de contrats aidés (40 % de niveau supérieur ou égal au bac 
pour 34 % en moyenne). Cette population est plus jeune (39 % de moins de 
26 ans contre 29 % en moyenne). Premier employeur, les associations, 
hors ateliers et chantier d’insertion (39 %) suivies des collectivités 
territoriales, de l’Education nationale et des établissements publics, 
notamment sanitaires. En raison de ses caractéristiques de recrutement, 
cette classe de contrats connait moins de formation et d’accompagnement.

La classe 2 (24 % des conventions ;18 % % de collectivités 
territoriales) : 

Elle comprend les bénéficiaires de minima sociaux les 
plus qualifiés : 64 % bénéficient du revenu minimum d’intégration ou du 
revenu de solidarité active (RSA), 27 % de l’allocation de solidarité 
spécifique et 9 % de l’aide aux parents isolés ou RSA majoré ou de 
l’allocation aux adultes handicapés. En majorité attribués à des femmes 
(73 %), ces contrats le sont aussi, dans 79 % des cas, à des personnes 
d’âge médian (26 à 49 ans) : 66 % sont demandeurs d’emploi longue durée. 
20 % de ces contrats ont en outre été signés pour deux ans. Les trois 
quart (75 % de ces contrats) prévoient plus de 20 heures d’activité 
hebdomadaire. Les principaux employeurs sont les associations, 
l’Education nationale, les établissements publics d’enseignement. Si 
leurs titulaires bénéficient plus souvent de formation, ils sont moins 
accompagnés. Les métiers exercés sont similaires à la classe 1 : les 
femmes occupent surtout des métiers de services à la personne, et en 
moindre proportion des fonctions d’assistance, de secrétariat et de 
personnel des établissements de santé. Les hommes en contrats aidés 
travaillent plutôt sur des activités de services à la collectivité 
(entretien d’espaces verts, services techniques, animation).


La classe 3 (20 % des conventions ;12 % de collectivités territoriales) 
: 

Elle bénéficie aux personnes les plus éloignés de l’emploi. Elle 
regroupe surtout des hommes (83%) peu ou pas diplômés, aux deux tiers 
bénéficiaires de minima sociaux. Ces contrats souvent courts (82 % de 6 
mois au plus) et à temps partiel de 26 heures, sont plus souvent 
assortis d’actions de formation et d’accompagnement. Les métiers exercés 
sont manuels et non qualifiés (entretien des espaces naturels et verts, 
agriculture, manutention et assemblage, gros et second œuvre) et 
entretien des locaux (nettoyage et maintenance).

Il manque cependant dans cette étude des données sur les effets de ces 
contrats sur le parcours de ces personnes après la fin du contrat aidé.
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Références

DARES ANALYSES • Février 2014 - N° 011



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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