[Infoligue] Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima

[Denis Lebioda]

Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : 
un texte a minima

Par A. Thouvenot
Publié par : http://www.lagazettedescommunes.com
Le : 14/02/2014

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a signé lors d’un déplacement au 
conseil général de Meurthe-et-Moselle, vendredi 14 février 2014 une 
charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les associations d’élus et 
le mouvement associatif . Celle-ci réaffirme la contribution des 
associations à l’intérêt général, sans pour autant rassurer complètement 
le secteur.

« Cette charte ouvre une ère nouvelle : elle sera une référence et un 
outil majeur dans le dialogue et les relations entre les pouvoirs 
publics et les associations. Elle engage aussi les élus et les 
associations dans un processus de co-construction de l’intérêt général 
». Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint Denis et auteur du rapport 
préparatoire à la charte avec le préfet Jean-Pierre Duport est satisfait.
Au terme d’un an de travail et de négociation, le texte, paraphé par le 
Premier ministre, Jean-Marc Ayrault lors d’un déplacement au conseil 
général de Meurthe-et-Moselle, les associations d’élus et le Mouvement 
associatif, est à la hauteur des objectifs assignés.

Promise à la CPCA (devenue aujourd’hui Le Mouvement associatif) par le 
président de la République en 2012 au cours de la campagne électorale, 
cette charte réactualise celle signée en 2001 tombée, depuis, en désuétude.
Pour les associations, les objectifs sont-ils attient ? Officiellement 
oui, même si, comme dans toutes négociations, le secteur associatif a dû 
faire des concessions. « L’enjeu pour nous était que les collectivités 
locales soient signataires ; celle-ci sont des partenaires 
incontournables et désormais majoritaires dans le financement du secteur 
associatif », insiste Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif.

Pour l’Etat, l’objectif de la charte était de parvenir à énoncer les 
principes et les modalités de concertation entre la puissance publique 
et le secteur associatif, mais également de définir les principes et les 
engagements en matière de contractualisation entre l’Etat, les 
collectivités territoriales et les associations. « L’accroissement du 
recours à la commande publique a fortement fragilisé les associations. 
En les plaçant dans une posture de prestataires, les appels d’offre ont 
tendance a assécher le projet associatif », observe Viviane Tchernonog.

Fonction de « critique » ou « d’interpellation » - C’est sur ce point 
justement que le secteur associatif a buté face à des collectivités 
locales rétives à s’engager davantage sur un financement par la subvention.
Ainsi, si le document prévoit un socle commun d’engagements de l’Etat et 
des collectivités vis-à-vis du secteur associatif, les engagements 
portés spécifiquement par les collectivités locales sont nettement en 
retrait.

Un autre point reste également en demi-teinte pour les associations : si 
la charte prévoit bien que l’Etat « favorise la convention pluriannuelle 
d’objectifs comme mode de financement des activités associatives », les 
collectivités ne s’y sont pas engagées.

Dans un temps de campagne électorale, plusieurs associations d’élus ont 
également refusé de reconnaitre la fonction « critique » des 
associations, préférant le terme « d’interpellation »…

Reste à décliner localement cette charte et rendre effectifs les 
engagements qu’elle contient. « Il faut que cette charte vive, que les 
territoires se l’approprient et qu’un dialogue entre associations et 
pouvoirs publics s’ouvre aussi localement sur la commande publique et 
les subventions », insiste Nadia Bellaoui.

La charte, toutefois, ne vient pas résoudre les baisses de financement 
auxquels les associations doivent actuellement faire face. Selon le 
collectif des associations citoyennes, le secteur associatif a perdu 10 
000 emplois en 2013. Entre 30 et 40 000 emplois devraient, selon son 
estimation, disparaître en 2014 et 2015 à la suite des baisses de 
dotations d’Etat aux collectivités locales, premiers financeurs des 
associations…

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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