[Infoligue] Le gouvernement fait bloc autour de l'engagement associatif, désigné Grande Cause nationale

[Denis Lebioda]

Le gouvernement fait bloc autour de l'engagement associatif, désigné 
Grande Cause nationale

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 17 février 2014

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Jean-Marc Ayrault et cinq de ses ministres ont signé, le 14 février, la 
"charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif 
et les collectivités territoriales", avec, du côté des associations 
d'élus locaux, l'AMF, l'ARF, l'ADF, l'AMGVF et le Réseau des 
collectivités territoriales pour une économie solidaire. "Les 
collectivités territoriales respectent l'indépendance des associations, 
en particulier leur fonction d'interpellation et la libre conduite de 
leurs projets", est-il écrit dans ce document amené à être décliné dans 
les territoires.

Ils n'étaient pas moins de cinq ministres autour du Premier ministre, 
Jean-Marc Ayrault, pour évoquer l'engagement associatif à Nancy, 
vendredi 14 février : Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de 
l'Etat et de la Décentralisation, François Lamy, ministre délégué à la 
Ville (qui en a profité pour lancer une expérimentation en direction des 
associations des quartiers de la politique de la ville, voir notre 
article ci-contre), Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes 
âgées et à l'Autonomie, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie 
sociale et solidaire, et bien entendu Valérie Fourneyron, coiffée de sa 
casquette de ministre de la Vie associative. C'est dire si le sujet des 
associations est par nature interministériel et nécessite, plus que 
d'autres, une étroite collaboration de l'équipe gouvernementale. Mais ce 
déplacement n'avait pas pour seul but de faire une photo de groupe. Il a 
surtout été l'occasion de signer un document attendu depuis plusieurs 
mois – la charte des engagements réciproques entre Etat, collectivités 
et associations – et d'accorder à l'engagement associatif le label 
Grande Cause nationale 2014.
Dans une communication en Conseil des ministres, présentée ce même 14 
février, Valérie Fourneyron précise que cette "charte rénovée reconnaît 
le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations 
jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général". Elle 
ajoute que le texte associe "les collectivités territoriales qui seront 
désormais, et pour la première fois, aux côtés de l'Etat, parties 
prenantes de cet acte de reconnaissance". Les réseaux de collectivités 
territoriales signataires sont l'Association des maires de France, 
l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de 
France, l'Association des maires de grandes villes de France et le 
Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.

Contribution possible sur toutes les compétences des collectivités

La charte intègre plusieurs axes pour refonder les bases d'un 
partenariat équilibré entre les associations et les collectivités. Au 
chapitre qui leur est consacré, il est écrit que "les collectivités 
territoriales respectent l'indépendance des associations, en particulier 
leur fonction d'interpellation et la libre conduite de leurs projets. 
Elles considèrent les associations comme des partenaires à part entière 
des politiques publiques […]". En conséquence, les collectivités 
s'engagent à "conduire une politique associative cohérente tenant compte 
de l'ensemble des champs d'intervention des associations ; reconnaître 
la contribution possible des associations dans tous les champs de 
compétence des collectivités ; favoriser la création de lieux d'accueil, 
d'information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec 
les acteurs associatifs ; mettre en oeuvre, en toute transparence, 
différentes formes de soutien aux associations, dont les subventions 
liées aux projets portés par les structures associatives, le prêt de 
locaux adaptés et de matériel".
Selon Jean-Marc Ayrault, cette nouvelle charte "permettra de conforter 
la place des citoyens au sein des instances de concertation locales et 
nationales. Elle rendra plus lisibles et plus transparents les critères 
d'octroi de subventions. Elle favorisera la création de lieux d'accueil, 
d'information et de conseil aux associations en partenariat avec les 
acteurs associatifs. Et enfin, elle améliorera la gouvernance 
démocratique des associations au travers notamment du non-cumul des 
mandats associatifs, de la promotion de la parité et de la 
non-discrimination". En outre, pour le Premier ministre, "la signature 
de la charte ne sera pas un aboutissement mais bien un élan, porté en 
commun avec les associations d'élus signataires, pour favoriser un 
nouveau modèle de démocratie sociale". D'ailleurs, elle devrait faire 
l'objet de déclinaisons territoriales et déboucher sur l'organisation 
d'une conférence nationale de la vie associative d'ici à 2015.

Un label pour communiquer gratuitement

La signature de cette charte intervient quelques mois après l'adoption 
en première lecture au Sénat de la loi relative à l'économie sociale et 
solidaire, qui intègre pour la première fois une définition légale de la 
subvention et vise à mieux encourager le modèle de développement 
économique des associations en sécurisant leur cadre juridique, et après 
l'entrée en vigueur au 1er janvier 2014 d'une mesure d'allègement sur la 
taxe sur les salaires en faveur des petites associations employeurs.
Une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et 
pouvoirs publics sera par ailleurs signée au printemps 2014 pour 
faciliter la compatibilité du modèle français de la subvention avec le 
cadre communautaire. Enfin, un chantier interministériel autour de la 
simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des 
demandes de subvention entre l'Etat et les collectivités, sera engagé en 
2014.
Quant au label Grande Cause nationale 2014, il permettra au mouvement 
associatif d'obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les 
télévisions publiques lorsqu'ils souhaiteront organiser des campagnes 
faisant appel à la générosité publique.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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