[Infoligue] La fin de la paperasse pour les associations de quartier ?

Mar 18 Fév 09:31:30 CET 2014

La fin de la paperasse pour les associations de quartier ?

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 17 février 2014

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François Lamy a annoncé, le 14 février, le lancement d'une 
expérimentation sur la simplification des aides accordées aux 
associations au titre de la politique de la ville. C'est toute leur 
relation avec l'Acsé qui serait revue, avec notamment un allègement des 
procédures de demande de subvention, mais aussi la banalisation des 
conventions pluriannuelles d'objectifs. Au niveau local également, le 
recours aux CPO devrait être la norme, dans le cadre des futurs contrats 
de ville.

François Lamy était dans les bagages du Premier ministre à Nancy (*), le 
14 février 2014, pour la signature de la nouvelle charte des engagements 
réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les 
associations (voir notre article dans l'édition de ce jour). C'était 
l'occasion pour lui de concrétiser un engagement exprimé plusieurs fois, 
et depuis plusieurs mois : simplifier les démarches administratives des 
associations de quartier quand elles veulent obtenir un financement au 
titre de la politique de la ville.
Le ministre délégué a donc lancé officiellement, ce 14 février, 
l'expérimentation "de simplification des aides", comportant une dizaine 
de mesures, en direction des 6.500 associations de la politique de la 
ville qui bénéficient aujourd'hui d'un soutien financier de l'Acsé au 
titre des 2.500 Cucs. Au final, cela devrait en concerner beaucoup moins 
puisqu'à l'avenir les subventions Acsé seront réservées aux associations 
des 1.300 futurs quartiers prioritaires (sauf les postes d'adultes 
relais qui seront présents jusqu'à la fin de leur contrat dans les 
périmètres de veille active).

L'expérimentation comporte notamment un volet sur la simplification des 
procédures d'attribution de subventions. D'ores et déjà, "ce choc de 
simplification est déjà engagé par l'Acsé, qui vient de mettre en œuvre 
la dématérialisation des procédures pour la campagne de subvention 
2014", assure le ministère. Un travail serait engagé visant à assurer la 
simplification des demandes de subventions (formulaires) en fonction des 
montants financiers engagés, et du traitement des dossiers dans le cadre 
des prochains contrats de ville. Objectif affiché : réduire les délais 
d'instruction et faciliter les démarches des acteurs associatifs.

Des CPO avec l'Acsé et dans les futurs contrats de ville

L'expérimentation se traduira également par le développement de 
conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) entre l'Acsé et les 
associations en politique de la ville, "ce qui leur assurera une 
sécurisation de leur financement sur plusieurs années". Pour 2014, 
l'objectif est le doublement des CPO pour les partenariats nationaux de 
l'Acsé. Et d'ici à 2015, le recours à ces CPO devrait être majoritaire 
dans les procédures d'attribution de subventions nationales en politique 
de la ville et dans tous les contrats de ville qui seront conclus à 
partir du 1er janvier 2015.
Il s'agit là d'une petite révolution quand on sait que sur la période 
2003-2012, 73% des associations financées par l'Acsé n'avaient pas signé 
de CPO, ni avec l'Acsé, ni avec aucun autre partenaire (6% en avaient 
signé mais uniquement avec l'Acsé, 10% avec l'Acsé et d'autres 
partenaires, 11% avec des partenaires mais pas avec l'Acsé), selon une 
enquête réalisée par le Crédoc en avril 2013 auprès des 6.383 
associations financées par l'Agence en 2012 au titre de la politique de 
la ville (voir les résultats de l'enquête publiés en septembre 2013 
ci-contre).

Dans le cadre de cette enquête, il apparaissait sans surprise que la 
principale difficulté des associations était d'ordre financière : 64% 
citaient la diminution des subventions publiques en premier lieu. 
Venaient ensuite le manque de visibilité sur les perspectives à moyen ou 
long terme de l'association (28%) puis le poids croissant des contrôles 
ou contraintes imposés par les pouvoirs publics (23%). C'est sur ces 
deux derniers points que l'expérimentation pourrait jouer.

L'Etat ne peut pas tout, mais vous pouvez compter sur l'Etat

Quelques jours auparavant l'annonce officielle de cette expérimentation, 
le ministre avait adressé un courrier "aux acteurs associatifs de la 
politique de la ville", dans lequel il leur disait combien leur 
engagement et leur action étaient "déterminants pour garantir le respect 
des valeurs républicaines sur l'ensemble des territoires" et cela 
d'autant plus "dans un moment où les discours xénophobes, racistes ou 
antisémites ressurgissent" et où l'action de l'Etat ne suffira pas. Le 
ministre délégué à la Politique de la ville écrit exactement : "L'Etat 
est et sera très ferme contre les auteurs de ces actes. Mais cela ne 
suffira pas. Il faut également mener la bataille de l'éducation, de 
l'intelligence et de la raison."

Dans sa missive, il a également précisé : "J'ai demandé aux préfets et 
aux services territoriaux de l'Etat placés sous leur autorité, d'être 
particulièrement attentifs aux sollicitations que vous pourriez formuler 
pour mener les actions nécessaires."

Toujours selon l'enquête du Crédoc, 37% des actions financées en 2012 
par l'Acsé avaient pour thématique le lien social, la citoyenneté et la 
participation à la vie publique. Soit, pour cette année-là, 4.900 
actions financées à hauteur de 25 millions sur un total de 89 millions 
d'euros déboursés par l'Acsé, c'est-à-dire 27 % de son budget.

Valérie Liquet

(*) Il y avait aussi Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de 
l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Valérie 
Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education 
populaire et de la Vie associative, et Benoît Hamon, ministre délégué 
chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Michèle 
Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales 
et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
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