[Infoligue] Publication au JO des associations : suppression de l’envoi de la copie papier

[Denis Lebioda]

Publication au JO des associations : suppression de l’envoi de la copie 
papier

Publié par : https://www.associatheque.fr/fr/actualites.html#587
Le : 23/01/2014

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Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou 
fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne 
reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal 
officiel (JO).

L’envoi d’un justificatif est devenu inutile depuis l’ouverture en 
novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion 
en version pdf à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr.

Ces nouveaux justificatifs de publication dématérialisés sont délivrés 
dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature 
électronique).

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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