[Infoligue] Bientôt un "pacte culturel" entre l'Etat et les collectivités, sur fond de clarification des compétences

[Denis Lebioda]

Bientôt un "pacte culturel" entre l'Etat et les collectivités, sur fond 
de clarification des compétences

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 17 juillet 2014

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Aurélie Filippetti a annoncé jeudi 17 juillet, à Avignon, la mise en 
place d'un "pacte culturel" entre l'Etat et les représentants des 
collectivités territoriales pour "répondre aux inquiétudes des acteurs 
culturels" a-t-on appris auprès de son entourage. La première étape 
aurait lieu "début septembre", avec une réunion plénière au ministère de 
la Culture : une séance de travail qui "ouvrira la porte à des 
rencontres avec les acteurs culturels".

Ce pacte serait un "rappel des grandes valeurs culturelles" et 
s'inscrirait dans le cadre de "la clarification des nouvelles 
compétences" des collectivités territoriales qui seront définies par la 
deuxième loi de décentralisation qui sera examinée à l'automne par le 
Parlement, a-t-il été indiqué.

Une parole commune dans un domaine d'intervention partagé

La ministre a fait cette annonce au cours d'une réunion avec le Conseil 
des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). 
Dans une lettre fixant leur programme de travail, la ministre de la 
Culture avait souhaité que la réunion à Avignon soit "l'occasion 
d'élaborer une parole commune qui traduise notre attachement à ce que la 
culture demeure un domaine d'intervention partagé".

Jean-Jack Queyranne, président PS de la région Rhône-Alpes et 
porte-parole de l'Association des régions de France, s'est félicité de 
la mise en place du pacte culturel, précisant qu'elle était demandée par 
les élus pour "refonder les politiques publiques" en matière culturelle, 
"fonder un nouveau partenariat" et "répondre au désarroi du monde culturel".

L'ARF veut la compétence obligatoire

Jean-Jack Queyranne a aussi demandé aussi que les futures régions 
reçoivent "compétence obligatoire" en matière culturelle, "et non plus 
seulement une compétence partagée comme le prévoit le projet de loi sur 
la réforme territoriale". "Il faut un pacte pour la culture qui s'appuie 
sur la compétence obligatoire des régions dans le champ culturel, au 
même titre que les transports, les lycées ou le développement 
économique. Renvoyer le sujet à une compétence partagée comme le 
tourisme et le sport, c'est ne pas reconnaître la dimension essentielle 
de la culture, c'est en faire un accessoire", argumente-t-il. Et puis, 
dit-il aussi, donner compétence obligatoire aux régions en matière 
culturelle "va dans le sens de la constitution de grandes régions"…

Réponse : "La culture est d'abord de la politique, la question de 
l'organisation est secondaire", aurait fait valoir l'entourage de la 
ministre, estimant qu'en matière culturelle, on n'avait "pas d'autre 
choix" que la compétence partagée entre Etat et collectivités.

A noter que les régions revendiquent également une compétence 
"exclusive" cette fois sur les industries culturelles et créatives "en 
cohérence avec leur politique de développement économique", estiment-elles.

Et pourquoi pas des expérimentations de délégations ?

Deux jours avant, Aurélie Filippetti avait reçu une délégation de maires 
de grandes villes à qui elle avait assuré "l'importance à [ses] yeux de 
voir les communes et intercommunalités de grande taille de plus en plus 
partie prenante à la définition des politiques culturelles". Elle a 
rappelé son attachement à conserver la culture comme compétence 
"partagée" et non "exclusive" mais en acceptant néanmoins les 
expérimentations de délégations lorsque les élus locaux en feraient la 
demande.

Elle leur avait annoncé l'institutionnalisation du Conseil des 
collectivités territoriales pour le développement culturel – 
"aujourd'hui simple instance consultative", précisent les grandes villes 
– dans le second volet de la réforme territoriale qui sera examinée à 
l'automne (voir notre article du 27 juin 2014).

Le président des grandes villes, Jean-Luc Moudenc, avait attiré 
l'attention de la ministre sur "les dégâts dans les budgets locaux 
occasionnés par les annulations de festivals". En réponse, Aurélie 
Filipetti a proposé d'associer les grandes villes à la concertation 
visant à résoudre le conflit lié aux négociations sur 
l'assurance-chômage des professionnels du spectacle et leur impact sur 
le régime de l'intermittence.

Valérie Liquet avec AFP

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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