[Infoligue] Simplifications pour les associations : Y. Blein en mission

[Denis Lebioda]

Simplifications pour les associations : Y. Blein en mission

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10679-simplifications-pour-les.html
Le : 06/06/14

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Le Premier ministre a demandé à Y. Blein d’explorer le champ des 
simplifications

Un parlementaire en mission pour explorer le champ des simplifications 
en faveur des associations.

Dans la continuité du travail législatif autour de la loi relative à 
l’économie sociale et solidaire, la ministre a affiché l’objectif 
gouvernemental "d’ouvrir de nouveaux chantiers" et a notamment insisté 
sur un "choc de simplifications" en faveur des associations, parallèle à 
celui initié en faveur des entreprises pour :

• alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent 
aujourd’hui sur les associations ;

• permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur 
ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement.

La ministre a précisé qu’il faut "travailler sur tous les leviers de 
simplification à chaque étape de la vie d’une association -de sa 
création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes 
d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique ou 
l’obtention de financements". Le gouvernement a confié une mission en ce 
sens au rapporteur du projet de loi relative à l’économie sociale et 
solidaire, le député Yves Blein (PS).

Lire la lettre de mission adressée à Yves BLEIN par le Premier ministre.

 >>> http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_de_mission_Blein.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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