[Infoligue] Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires

[Denis Lebioda]

Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires

Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014

Publié par : http://www.cofac.asso.fr
Le : 06/11/14

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Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes 
scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014, le décret du 3 
novembre, publié dans le JO le 5 novembre définit distinctement les 
accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent 
pendant les temps où les enfants n’ont pas école (vacances scolaires ou 
journée entière sans école) des accueils de loisirs périscolaires, qui 
sont ceux qui ont lieu lorsqu’il y a école dans la journée, prévoit que 
l’accueil de loisirs périscolaire peut comprendre un nombre de mineurs 
pouvant aller jusqu’à l’effectif maximum de l’école à laquelle il 
s’adosse ; toutefois, lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites 
ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif 
maximum accueilli reste limité à trois cents enfants.

Deux arrêtés viennent compléter ce décret :

Un premier arrêté est relatif à la déclaration préalable aux accueils de 
mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des 
familles ;

 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029701852&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Un second arrêté modifie l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à 
l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui 
précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts 
jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029701897&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id




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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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