[Infoligue] Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires
Denis Lebioda
denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
Ven 7 Nov 15:30:41 CET 2014
Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires
Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014
Publié par : http://www.cofac.asso.fr
Le : 06/11/14
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Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes
scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014, le décret du 3
novembre, publié dans le JO le 5 novembre définit distinctement les
accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent
pendant les temps où les enfants n’ont pas école (vacances scolaires ou
journée entière sans école) des accueils de loisirs périscolaires, qui
sont ceux qui ont lieu lorsqu’il y a école dans la journée, prévoit que
l’accueil de loisirs périscolaire peut comprendre un nombre de mineurs
pouvant aller jusqu’à l’effectif maximum de l’école à laquelle il
s’adosse ; toutefois, lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites
ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif
maximum accueilli reste limité à trois cents enfants.
Deux arrêtés viennent compléter ce décret :
Un premier arrêté est relatif à la déclaration préalable aux accueils de
mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des
familles ;
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029701852&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Un second arrêté modifie l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à
l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui
précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts
jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029701897&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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