[Infoligue] Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

[Denis Lebioda]

Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 12 Novembre 2014


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La réforme des rythmes scolaires n'en finit pas de modifier, par effet 
boule de neige, la réglementation des activités périscolaires organisées 
sous forme d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) déclaré auprès 
de la direction départementale de la cohésion sociale.
Jusqu'à présent, les ALSH du mercredi étaient considérés par le 
ministère en charge de la Jeunesse et des Sports comme faisant partie du 
temps extrascolaire. Or, l'assouplissement de la réforme des rythmes 
scolaires prévu par le décret du 7 mai 2014, qui permet aux communes 
bénéficiaires de regrouper les nouvelles activités périscolaires 
(Tap/Nap) sur un après-midi, a rendu nécessaire de mieux clarifier la 
définition des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de 
loisirs extrascolaires.

Depuis de longs mois, l'Association des maires de France demandait aux 
services de la Jeunesse et des Sports que la réglementation soit 
assouplie et harmonisée. C'est enfin chose faite depuis la publication, 
au Journal officiel du 5 novembre, du décret n° 2014-1320. Ce décret 
modifie la définition des accueils de loisirs péri ou extrascolaire : 
les ALSH périscolaires ont lieu durant les journées avec école, incluant 
les accueils du matin, du midi et du soir (Tap et périscolaire existant) 
et y ajoutant dorénavant le mercredi après-midi qui relevait jusqu'alors 
du temps extrascolaire. Les ALSH incluent également le regroupement des 
Tap/Nap sur un après-midi de la semaine scolaire. En revanche, les ALSH 
extrascolaires restent ceux qui sont organisés lorsqu'il n'y a pas école 
: pendant les vacances scolaires ou les week-ends.
Ainsi, le passage du mercredi après-midi en temps périscolaire (si école 
le matin)  permet aux organisateurs d'ALSH d'appliquer des taux 
d'encadrements moins exigeants : un animateur pour dix enfants âgés de 
moins de 6 ans (un pour quatorze si PEDT), au lieu d'un animateur pour 
huit enfants, et un animateur pour quatorze enfants âgés d'au moins six 
ans (un sur dix-huit si PEDT), au lieu d'un animateur pour douze enfants.

Autre limite modifiée, celle du nombre d'enfants pouvant être accueillis 
: « L'accueil de loisirs périscolaire peut comprendre un nombre de 
mineurs pouvant aller jusqu'à l'effectif maximum de l'école à laquelle 
il s'adosse ». L'AMF militait également en faveur de cet assouplissement 
car jusqu'à présent, au-delà de 300 mineurs, la commune était obligée 
d'ouvrir un second ALSH, donc de faire une nouvelle déclaration et 
recruter un second directeur. Le décret maintient toutefois ce seuil 
dans deux cas : « Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou 
lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum 
accueilli reste limité à trois cents enfants ». L'accueil extrascolaire 
a lui une limite de 300 enfants mineurs accueillis.

Ce décret est par ailleurs accompagné de plusieurs arrêtés qui visent à 
assouplir les règles d'organisation des ALSH en matière de déclaration 
et de qualification des intervenants (animateurs ou directeurs).


Télécharger le décret 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et 
R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles.
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029701835&dateTexte=&categorieLien=id

Télécharger l’arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 
décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés 
pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de 
plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à 
quatre-vingts mineurs.
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029701897&dateTexte=&categorieLien=id

Télécharger l’arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté 
du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les 
fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en 
accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029701846&dateTexte=&categorieLien=id

Télécharger l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration 
préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code 
de l'action sociale et des familles.
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029701852&dateTexte=&categorieLien=id


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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