[Infoligue] Equipements sportifs : le CNDS va-t-il tourner le dos au sport pour tous ?

Lun 27 Oct 09:58:54 CET 2014

Equipements sportifs : le CNDS va-t-il tourner le dos au sport pour tous ?

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 24 octobre 2014

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Le mode d'attribution des subventions du Centre national pour le 
financement du sport (CNDS) pourrait être bientôt profondément remanié. 
Cible privilégiée envisagée à l'avenir : les grands équipements 
structurants, dans le cadre de politiques contractuelles entre l'Etat et 
les collectivités. Un rôle de chef de file pourrait alors être dévolu 
aux régions.

Décidément, le CNDS (Centre national pour le développement du sport) 
n'en finit plus de faire parler de lui. Après l'annonce, lors de la 
présentation du projet de loi de finances pour 2015, d'une baisse 
significative des crédits sur le prochain triennal (-41 millions 
d'euros), après la révélation d'une coupe conséquente dans l'enveloppe 
réservée aux subventions d'équipements lors de la session d'automne (de 
quelque 25 millions à 10 millions d'euros), voilà que c'est la formule 
même de l'attribution de ces subventions qui devrait être profondément 
remaniée.

Lors d'une réunion d'information tenue le 22 octobre en présence des 
parties prenantes du CNDS (mouvement sportif et élus locaux), le 
directeur des Sports a confirmé que l'effort budgétaire porterait à 
l'avenir sur les crédits du centre, tandis que le budget du ministère 
des Sports serait, lui, préservé. En conséquence, les subventions 
d'équipements devraient se concentrer sur des équipements structurants, 
dans l'optique notamment de l'organisation par la France de grandes 
compétitions internationales, et devraient se faire sur la base de 
politiques contractuelles. La "mise en sommeil" de l'enveloppe générale 
est ainsi quasiment actée.

Une politique contractuelle, avec qui ?

Cette enveloppe générale qui, en 2013, a octroyé près de 70 millions 
d'euros à 185 projets de construction ou de rénovation d’équipements 
sportifs, était répartie par un comité de programmation. Or le mode de 
fonctionnement du comité de programmation, qui examinait plusieurs 
centaines de demandes de subventions par an, est jugé trop coûteux, 
notamment parce qu'il sollicite les services déconcentrés du ministère 
des Sports (DRCSJS) pour l'instruction des dossiers.

L'avenir serait donc à une politique contractuelle par laquelle l'Etat 
lancerait des appels à projets correspondant à ses intérêts, partagés 
avec le mouvement sportif et les élus. Une formule inédite pour les 
équipements sportifs qui posent deux questions principales.
La première est celle du cocontractant. A qui l'Etat fera-t-il appel ? 
On imagine mal qu'il contracte directement avec les communes, celles-là 
même qui devraient désormais voir leurs projets pas assez structurants 
écartés. Le premier niveau de collectivité qui vient à l'esprit est donc 
la région, probable chef de file d'une compétence sport partagée.

Jacques Thouroude, président de l'Andes (Association nationale des élus 
en charge du sport), ne voit pas d'un bon oeil un futur tandem 
Etat-région à la manoeuvre dans le domaine des équipements sportifs : 
"Les régions prendront demain un tel poids qu'il est à craindre que les 
directions régionales Jeunesse et Sport n'aient plus aucune marge de 
manœuvre, ce sera leur mort telles qu'on les connaît aujourd'hui. Ça ne 
tiendra pas la route. Le CNDS est un lieu de concertation qui rassemble 
tous les acteurs. Si on supprime le comité de programmation, il n'y aura 
plus cette concertation."

Pour Pascal Bonnetain, président de la commission Sport de l'Association 
des régions de France (ARF), il ne faut pas voir de menace de la part 
des régions : "Le chef-de-filat, ce n'est pas être propriétaire de la 
clause de compétence. Il y a des conférences régionales, comprenant 
l'ensemble des collectivités et des acteurs du sport. Cela devrait 
donner une belle feuille de route. La conférence régionale doit aboutir 
à un schéma régional pour organiser la mise à niveau des équipements 
existants. Je ne parle donc pas de responsabilité de la région, qui 
s'applique à une collectivité, mais du territoire qui implique tout le 
monde."

D'ailleurs, selon la physionomie finale que prendra la réforme des 
collectivités, il n'est pas impossible que des acteurs différents soient 
impliqués dans la nouvelle politique de contractualisation. L'éventuel 
maintien de départements en zones rurales pourrait faire de ceux-ci 
l'interlocuteur de l'Etat. Le cas des métropoles pourrait, pourquoi pas 
?, déboucher sur un partenariat inédit. Les modalités de mise en œuvre, 
assure-t-on, ne sont pas encore arrêtées. Elles feront prochainement 
l'objet de directives qui seront soumises au conseil d'administration du 
CNDS, le 19 novembre prochain.

Des équipements structurants dans des régions spécialisées ?

Deuxième question : les équipements structurants doivent-ils être une 
priorité ? L'éventuelle candidature de Paris aux JO 2024 étant dans 
toutes les têtes, l'Etat se demande de quels équipements ont besoin les 
équipes nationales pour l'entraînement des athlètes de haut niveau, mais 
aussi pour accueillir de grandes compétitions. "Il manque actuellement 
des grands équipements dans certaines disciplines, plaide Denis 
Masseglia, président du CNOSF (Comité national olympique et sportif 
français). Les Pays-Bas ont dix-huit anneaux de vitesse sur glace, on 
n'en a pas un seul. Et c'est parce qu'on a le vélodrome de 
Saint-Quentin-en-Yvelines qu'on a obtenu l'organisation des Mondiaux de 
cyclisme 2015."

Du côté des élus territoriaux, le son de cloche est différent. S'il 
reconnaît le retard français dans certaines disciplines, plaide pour une 
spécialisation des régions, car "on ne pourra pas faire du haut niveau 
partout", et juge que des équipements structurants pour le territoire 
peuvent être un atout pour une candidature à l'organisation d'un grand 
événement, Pascal Bonnetain reconnaît toutefois que "les maires ont 
aujourd'hui plus envie de rénover et de mettre à niveau leurs 
établissements que d'en construire". Quant à Jacques Thouroude, il pense 
que "mettre un nouveau coup de ciseau sur l'enveloppe équipements serait 
une erreur pour le développement du sport dans notre pays".
De fait, la perspective de voir les subventions du CNDS s'orienter vers 
des équipements structurants, qui plus est dans la perspective de 
l'organisation de grandes compétitions, éloigne singulièrement du 
premier objectif visé par l'article R. 411-2 du Code du sport qui 
stipule que le CNDS contribue "au développement de la pratique du sport 
par le plus grand nombre". "Le CNDS, rappelle Denis Masseglia, a été 
conçu pour être au service du développement du sport. Si l'on comprend 
que tout le monde doit faire un effort, il faut que celui-ci soit 
partagé. Il ne faut pas qu'il y en ait un qui ait tout le temps raison, 
fût-il l'Etat. Le mécontentement actuel n'est pas que celui du président 
du CNOSF, il émane du terrain. Ce qui émane du terrain, c'est la 
difficulté de cogestion. Le mouvement sportif a peur."

Mais ce n'est pas tout. Après les subventions d'équipements, la part 
territoriale du CNDS (subventions aux associations locales) maintenue à 
132 millions d'euros pour les trois ans à venir, pourrait à son tour 
subir un toilettage complet. Pour abonder les crédits en faveur des 
grands événements sportifs, comme cela semble être la volonté 
gouvernementale, son niveau est sans doute appelé à diminuer après 2017. 
Une prochaine enquête sur l'effet de levier de ces subventions, sur le 
modèle de ce qu'a été le rapport Mauvilain pour les équipements (lire 
ci-contre notre article du 31 juillet 2014), n'est pas à exclure…

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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