[Infoligue] Le droit au secours du bénévolat ?

[Denis Lebioda]

Le droit au secours du bénévolat  ?

Publié par : LE MONDE
Le : 20.10.2014
Par Anne Rodier

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«Pilier fondateur de la République », disait à propos de la loi du 1er 
juillet 1901, Najat Vallaud-Belkacem, en prenant en mars le ministère de 
la vie associative, avant de le transmettre en août à Patrick Kanner. 
Fondateur certes, ce texte qui régit le droit des associations est aussi 
inamovible que possible, quelle que soit l’évolution du secteur.

Il paraît « quasiment hermétique à toute réforme », pour la simple 
raison que « la loi du 1er juillet 1901 vient poser un régime de liberté 
», explique Hélène Durand, auteure d’une thèse sur la gouvernance des 
associations à paraître chez Dalloz en mai 2015. Et pourtant… le droit 
des associations ne mériterait-il pas un toilettage ?

La loi de 1901 ne comporte qu’une douzaine d’articles concernant les 
associations, explique Hélène Durand, alors qu’ils sont censés régir 1,3 
million d’associations, soit autant de structures différentes avec leurs 
propres spécificités.

Les associations d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec celles 
du début du XXe siècle.

Les structures s’intègrent de plus en plus dans la vie économique. « 
Chaque région a son mouvement associatif, qui anime les infrastructures 
locales et qui a une représentation au niveau national, explique Nadia 
Bellaoui, la présidente du Mouvement associatif. Le secteur s’est 
partiellement professionnalisé. Les associations employeurs représentent 
13 % de la vie associative. Il a un réel poids économique avec plus de 
80 milliards d’euros de budget cumulé, 1,8 million de salariés (1,5 
million en équivalent temps plein) et… 16 millions de bénévoles ! »

Le cadre juridique des associations est devenu si insuffisant que ce 
sont les acteurs du secteur eux-mêmes qui s’interrogent « sur la 
création de principes de bonne gouvernance », souligne Hélène Durand. 
L’association La Fonda travaille, en effet, à un répertoire des bonnes 
pratiques.

Sans attendre, la gouvernance des associations a changé, malgré la loi 
de 1901. Le texte interdit en principe aux associations d’être dirigées 
par un salarié au motif que la gestion d’une association doit être 
désintéressée. Mais pour les grandes organisations, ce n’était plus 
adapté. Tout simplement parce que les dirigeants bénévoles qui 
siégeaient au conseil d’administration (CA) déléguaient leurs pouvoirs à 
un directeur général salarié, hors CA, qui n’était pas élu.

Paradoxalement, la loi de 1901 empêchait le fonctionnement démocratique 
des grandes associations. La loi du 13 juin 1998 les a donc autorisées à 
rémunérer quelques membres du conseil d’administration sous certaines 
conditions.

La deuxième évolution a été l’apparition de collèges de salariés, pour 
veiller notamment au respect de leurs conditions de travail dans les 
associations. La troisième, la plus récente, est celle apportée en 
juillet par l’adoption du projet de loi relatif à l’économie sociale et 
solidaire (ESS) qui facilitera notamment le financement et les fusions 
d’associations, lorsque ses décrets d’application auront été adoptés, ce 
qui devrait avoir lieu fin novembre, d’après le ministère.

« MANQUE DE BÉNÉVOLES RÉGULIERS »

Aujourd’hui, les principaux sujets d’inquiétude, exprimés par les 
associations dans le rapport annuel La France associative en mouvement 
publié en septembre sont : le renouvellement des dirigeants bénévoles 
(42 %) et surtout le besoin de bénévoles pour l’activité des 
associations (54 %).

«  Il y a un manque de bénévoles réguliers », précise Jacques Malet, 
président du réseau associatif Recherches & Solidarités. Là encore, 
c’est un problème de gouvernance. «  Les organisations sont confrontées 
aux conséquences de la professionnalisation », analyse Nadia Bellaoui.

Le développement de l’activité s’appuie plus que jamais sur la 
complémentarité entre bénévoles et salariés, devenueun enjeu important 
en termes de gouvernance.« Il faut à la fois gérer rationnellement les 
salariés et maintenir la participation des bénévoles à l’organisation du 
travail pour ne pas les réduire à un rôle d’exécutants », 
explique-t-elle. Faute de quoi, ils ne restent pas.

C’est d’ailleurs ce qu’on constate dans les conseils d’administration, 
où les jeunes ne font que de brefs passages, au mieux… Car, 
actuellement, un président d’association sur deux est un homme, âgé de 
plus de 65  ans, et au même poste parfois depuis plus de quinze ans.

« Avant, les associations étaient portées par des militants qui 
grandissaient avec l’organisation. Aujourd’hui, il faut se réorganiser 
avec des bénévoles ponctuels, dont il faut maintenir l’engagement en 
leur offrant des parcours qui les mènent jusqu’aux conseils 
d’administration  », précise Nadia Bellaoui. C’est à la fois le 
changement d’échelle des organisations, leur financement, la coopération 
avec les collectivités publiques et la professionnalisation des 
associations qui appellent aujourd’hui à une modification de la gouvernance.

La loi de 1901 n’est pas vraiment un frein… « à ce stade », note Nadia 
Bellaoui. Le droit des associations n’a pas besoin d’une grande réforme, 
d’autant qu’elle serait politiquement délicate. Le président de 
Recherches & Solidarités estime même « peu pertinent d’ajouter un carcan 
supplémentaire aux responsables des associations ».

Pourtant, un guide de gouvernance qui permettrait d’y voir plus clair 
sur la façon de définir les statuts, le règlement intérieur, les droits 
et les devoirs de chaque association faciliterait sans doute « un 
meilleur encadrement,sans mettre à mal les principes de liberté chers au 
milieu associatif », suggère Hélène Durand.

« Un guide de bonne gouvernance ne serait une bonne réponse que dans une 
approche constructive non contraignante », insiste à son tour Jacques 
Malet, qui reste convaincu que la mobilisation des bénévoles passera 
tout d’abord par « une meilleure reconnaissance du travail des 
associations ».

     Anne Rodier
     Journaliste en charge de l'emploi et du management, Service 
Economie, et responsable du semestriel Le Monde-Campus

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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