[Infoligue] Patrick Kanner > « Je veux être le ministre de la reconnaissance et de la pertinence du secteur associatif »

[Denis Lebioda]

Patrick Kanner > « Je veux être le ministre de la reconnaissance et de 
la pertinence du secteur associatif »

Publié par : LE MONDE
Le : 20.10.2014
Propos recueillis par Dominique Buffier et Anne Rodier

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Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, 
chargé de la vie associative, en poste depuis août 2014, fait le point 
sur le secteur associatif. En cette année 2014 où l’engagement 
associatif a été déclaré « Grande cause nationale », il présente les 
conditions de cet engagement après la loi économie sociale et solidaire 
(ESS).

Vous réaffirmez le soutien aux associations porté par la loi relative à 
l’économie sociale et solidaire (ESS). Pouvez-vous nous rappeler en quoi 
il consiste ?

Sur le plan législatif, c’est ma priorité principale : mettre en œuvre 
concrètement cette loi, pour les associations. Le 1,3 million 
d’associations en France, dont 165 000 emploient des salariés, constitue 
un véritable secteur créateur d’emplois et de services, mais qui réunit 
sous un même vocable des organisations au périmètre aussi divers qu’une 
association de quartier et l’Association des paralysés de France, par 
exemple. Il est important de saisir cette réalité pour les accompagner.

Un premier décret d’application de la loi sera publié fin novembre sur 
les modalités de mise en place des dispositifs locaux d’accompagnement 
(DLA), qui permettent d’accompagner la création d’associations. Fin 
novembre toujours, un autre décret portera sur le fonctionnement et la 
désignation des membres du Haut Conseil de la vie associative (HCVA) 
avec l’instauration officielle de la parité. Mon souci est aussi de 
conforter les grandes, les très grandes associations, en rétablissant, 
par exemple, l’exonération du versement transport à celles qui assurent 
une mission de service public, comme les associations médico-sociales.

Mais les crédits alloués à votre ministère sont en baisse. Le projet de 
loi de finances (PLF) 2015 prévoit 1,15 milliard d’euros en recul de 4,6 
% par rapport à 2014…

Ce n’est pas le cas pour la vie associative, dont le budget est passé de 
287 millions à 295 millions d’euros.

Les dirigeants d’association sont préoccupés par le versement des aides. 
Ils réclament des contrats pluriannuels d’objectifs pour être sûrs de 
pouvoir disposer de moyens quand ils en ont besoin. Pourrez-vous 
l’obtenir de Bercy ?

L’année budgétaire s’impose à moi. J’y suis fondamentalement favorable, 
pour l’avoir mis en œuvre comme président du conseil général du Nord. Et 
parce qu’avec la convention pluriannuelle d’objectifs, on est dans la 
définition de moyens. Aujourd’hui, la procédure est largement pratiquée 
par les grandes fédérations mais pas généralisée. L’enjeu est de pousser 
tous les ministères à généraliser ce type de contrats, comme le fait mon 
ministère.

Que peuvent attendre les associations dès 2015 ?

Une circulaire sera adressée aux préfets pour décliner la charte 
d’engagements réciproques [entre l’Etat, le mouvement associatif et les 
collectivités territoriales] qui a été signée le 14 février 2014. Car 
sur le terrain, elle est encore loin d’être appliquée. C’est un beau 
texte, mais il faut lui donner du corps. On a réussi à mobiliser 
intellectuellement les partenaires, la préoccupation aujourd’hui est la 
mise en œuvre. Il va être demandé aux préfets d’organiser le dialogue, 
de constituer le cadre de travail pour les associations et les pouvoirs 
publics, aux différents échelons, pour décliner la loi ESS.

Cette charte est un cadre vertueux pour mettre en œuvre les politiques 
publiques. Il n’y a pas de bonne politique publique qui puisse être 
réalisée en France sans l’engagement de tous et en particulier du monde 
associatif. A titre d’exemple, sur 150 000 emplois d’avenir, 50 000 ont 
été portés par le secteur associatif.

Le secteur, qui compte quelque 16 millions de bénévoles, est en attente 
d’une reconnaissance de l’action associative. Que leur proposez-vous ?

Le congé d’engagement bénévole, à savoir qu’un actif puisse négocier 
avec son employeur une capacité de dégager des heures pour contribuer à 
l’action d’une association. Un rapport sera remis au Parlement sur le 
sujet. Il existe aujourd’hui trente-huit congés reconnus. L’idée à 
l’étude est d’en fondre quelques-uns et d’ouvrir un congé à l’exercice 
de responsabilité associative. Un employeur devrait y avoir autant 
d’intérêt que son salarié. Ce serait une véritable avancée, une 
ressource qui permettrait aussi de diversifier les âges dans le milieu 
associatif. Les conseils d’administration peinent, malgré leur volonté, 
à assurer le renouvellement des générations.

Les associations ont surtout du mal à proposer un parcours aux bénévoles 
qui les amènerait jusqu’au conseil d’administration…

Le principal dispositif public de soutien à la formation des bénévoles 
est le fonds pour le développement de la vie associative. Doté de 11,47 
millions d’euros, il a permis la formation de 182 000 bénévoles en 2013 
[sur un total de 16 millions]. La loi de l’ESS ouvre de nouvelles 
perspectives : les organismes paritaires collecteurs agréés pourront 
créer des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les 
associations employeuses (article 79), et il sera désormais possible de 
créer des fonds territoriaux de développement associatif (article 68). 
J’ai envie d’être le ministre de la reconnaissance et de la pertinence 
du secteur associatif, parce que c’est mon histoire personnelle.

Dominique Buffier
Journaliste au Monde

Anne Rodier
Journaliste en charge de l'emploi et du management, Service Economie, et 
responsable du semestriel Le Monde-Campus

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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