[Infoligue] Le financement participatif (crowdfunding)

[Denis Lebioda]

Le financement participatif (crowdfunding)

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10696-le-financement-participatif.html
Le : 05/09/14

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Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds

L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement 
participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes.

Le financement participatif est un mécanisme de financement innovant 
pour récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via une 
plateforme Internet, en vue de financer un projet créatif ou 
entrepreneurial.

Il existe trois formes de financement :

les dons (ouvrant droit à réduction d’impôts le cas échéant),
les prêts
les investissements en fonds propres (apport en capital).

L’ordonnance du 30 mai 2014, publiée au Journal officiel du 31 mai, 
prévoit la création de deux statuts pour les plateformes :

Conseiller en investissement Participatif (CIP) pour les plateformes qui 
commercialisent des actions ou obligations de sociétés non cotées (y 
compris des SAS) ;
Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) pour celles qui 
fournissent le service de prêts (rémunérés ou non) ou de dons.

A noter : les plateformes qui ne proposent que le service de don ne sont 
pas obligées de prendre le statut d’IFP.

Le statut de conseiller en investissement participatif devrait être 
moins contraignant que celui de conseiller en investissement financier.

En 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de 
contrôle prudentiel (ACP) ont publié deux guides du financement 
participatif :

un à destination du grand public,
l’autre pour les plateformes et les porteurs de projets.

Pour aller + loin :

L’ordonnance publiée sur Légifrance
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008408

Le site du ministère de l’économie
 >>> http://www.economie.gouv.fr/crowdfunding-financement-participatif

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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