[Infoligue] Un premier pas du gouvernement pour faciliter la gestion des associations

[Denis Lebioda]

Un premier pas du gouvernement pour faciliter la gestion des associations

Publié par : http://lemouvementassociatif.org
Le : jeudi 23 juillet 2015

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Le Mouvement associatif se félicite de l’adoption de l’ordonnance de 
simplification de la vie associative lors du conseil des ministres du 
mercredi 22 juillet 2015. Cette ordonnance fait suite à la loi ESS parue 
le 31 juillet 2014 qui prévoyait la possibilité pour le gouvernement de 
légiférer sur ces aspects. Elle comporte quelques avancées positives 
propres à simplifier la vie des associations :

     Elle prévoit la mise en place d’un formulaire unique de demande de 
subvention auprès des pouvoirs publics, ce qui devrait contribuer à 
réduire les contraintes administratives des associations. Le Mouvement 
associatif espère que cette simplification concernera l’ensemble de la 
procédure de gestion de la subvention, dont les bilans. Il conviendra 
aussi de s’assurer que cette mesure s’applique bien à toutes les 
autorités administratives, y compris celles en charge de la gestion des 
Fonds européens.

     La simplification des modalités de l’appel à la générosité publique 
est aussi une avancée intéressante contenue dans l’ordonnance, en 
particulier pour les petites associations ayant un faible niveau de 
collecte de financement privé. Ces dernières ne seront plus soumises aux 
mêmes obligations que celles ayant un volume de dons important.

     Enfin, l’ordonnance marque une volonté d’encourager le fédéralisme 
des associations en donnant la possibilité à toute association sportive 
affiliée à une fédération agréée de bénéficier des avantages de cet 
agrément. Nous souhaiterions que cette mesure constitue un premier pas 
vers une généralisation à toutes les fédérations associatives organisées 
sous cette forme.

Compte-tenu de l’importance que revêt l’enjeu de simplification pour les 
associations, Le Mouvement associatif espère que le chantier ouvert avec 
la loi ESS ne se limitera pas à cette ordonnance, l’ambition politique 
affichée laissant envisager une plus large réforme. Il rappelle 
l’importance que les décrets d’applications afférents à cette ordonnance 
soient publiés dans les meilleurs délais, pour permettre aux 
associations de bénéficier rapidement des dispositions qui y sont liées.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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