[Infoligue] DLA : Le Mouvement associatif s’inquiète des risques d’élargissement des cibles du dispositif et de la baisse des crédits en 2016

[Denis Lebioda]

DLA : Le Mouvement associatif s’inquiète des risques d’élargissement des 
cibles du dispositif et de la baisse des crédits en 2016

Publié par : http://lemouvementassociatif.org
Le : jeudi 23 juillet 2015

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Le Dispositif local d'accompagnement, défini dans la loi ESS du 31 
juillet 2014, accompagne chaque année près de 5 000 associations 
employeuses. Ces dernières représentent plus de 95% des structures 
accompagnées. D'où les craintes du Mouvement associatif de voir, à 
moyens constants, les bénéficiaires du dispositif élargis à l'ensemble 
des entreprises de l'ESS. Autre source d'inquiétude : après les baisses 
de budget enregistrées dans certaines régions en 2015, les crédits Etat 
consacrés au dispositif pourraient être revus à la baisse dans le Projet 
de loi de finances 2016.

Le 29 mai 2015, la DGEFP a transmis au Mouvement associatif un projet de 
décret d’application de l’article 61 de la loi ESS définissant le 
Dispositif local d’accompagnement (DLA). Ce projet de décret entérine 
l’ouverture du dispositif à l’ensemble des entreprises de l’ESS, alors 
que, aujourd’hui, plus de 9 structures accompagnées sur 10 sont des 
associations.

Le Mouvement associatif a interpellé le Ministre du Travail, de 
l’Emploi, du Dialogue social et de la de la Formation professionnelle, 
François Rebsamen et le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des 
Sports, Patrick Kanner pour faire part de ses inquiétudes quant aux 
conséquences de cet élargissement sur les petites et moyennes 
associations employeuses. A moyens constants, il se traduirait par une 
diminution du nombre d’accompagnements réalisés en soutien aux petites 
et moyennes associations employeuses ou par une politique de saupoudrage 
pouvant rendre le dispositif inefficace.

Par ailleurs, Le Mouvement associatif a écrit au Ministre des finances, 
Monsieur Michel Sapin, pour plaider pour le maintien des crédits DLA 
dans le Projet de loi de finances 2016.  En 2015, des baisses de crédits 
Etat (Direccte) avaient été enregistrées dans certaines régions malgré 
l’inscription du DLA dans la Lolf 2015 à hauteur de 10,4 millions 
d’euros, soit au même niveau de budget que les années précédentes. Or le 
modèle économique du dispositif repose sur un équilibre subtil et 
consolidé historiquement à travers les partenariats financiers de 
l’Etat, de la Caisse des Dépôts, des collectivités territoriales et du 
Fonds social européen.Si ces baisses se réitéraient en 2016, elles 
risqueraient de mettre à mal l’activité même du DLA et les réponses 
apportées aux associations employeuses dans un contexte où ces dernières 
ont plus que jamais besoin d’être accompagnées.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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