[Infoligue] Le chèque emploi associatif est étendu

[Denis Lebioda]

Le chèque emploi associatif est étendu

Publié par : https://www.associatheque.fr
Le : 07/07/2015

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Depuis le 1er juillet 2015, les associations à but non lucratif et les 
fondations dotées de la personnalité morale employant moins de 20 
salariés (au lieu de moins de 10 précédemment) peuvent utiliser le 
chèque emploi associatif (CEA).

Le CEA permet de satisfaire à l’ensemble des formalités liées à 
l’embauche et à l’emploi des salariés. Pour l’utiliser, il suffit de 
s’inscrire auprès du Centre national du chèque-emploi associatif (CNCEA) 
; l’adhésion vaut alors pour l’ensemble des salariés de la structure.

L’extension va de pair avec une harmonisation des dispositifs simplifiés 
: désormais, les régimes du CEA, du titre emploi-service entreprises 
(Tese) et son équivalent en matière agricole, du chèque emploi-service 
universel (Cesu) et de Pajemploi sont identiques (CSS, art. L. 133-5-6 s).

Ord. no 2015-682 du 18 juin 2015, JO du 19

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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