[Infoligue] Soutien financier de l'État au développement des activités périscolaires

[Denis Lebioda]

Publication des textes pérennisant le soutien financier de l'État au 
développement des activités périscolaires

Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem
Publié par : 
http://www.education.gouv.fr/cid91975/publication-des-textes-perennisant-soutien-financier-etat-developpement-des-activites-periscolaires.html
Le : 18/08/2015

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Comme s’y était engagée la ministre de l’Éducation nationale, de 
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, les 
textes réglementaires nécessaires à la pérennisation du versement des 
aides du fonds de soutien mis en place pour accompagner le développement 
des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel ce jour.

En 2014-2015, ces aides avaient été versées à plus de 22 500 communes et 
800 écoles privées au titre de près de 6 millions d’élèves scolarisés 
dans le 1er degré et bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, 
destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves.

Examinés favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil 
national d’évaluation des normes, ces textes organisent, pour l’année 
2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides 
du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent 
des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif 
territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de 
l'aide, soit 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un 
complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d’une école et déjà 
couvertes par un PEDT qui pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier 
d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de 
leur dossier de demande d’aide auprès de l’agence des services de 
paiement (ASP). A ce jour, près de 7 000 communes ont d’ores et déjà 
engagé la procédure de demande d’aide. Les autres communes qui 
finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur 
demande d’aide à l’ASP afin de bénéficier de l’acompte avant la fin 
2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité 
des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015.

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui 
mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités 
périscolaires dans le cadre d’un PEDT.

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En savoir plus

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http://www.education.gouv.fr/pid29074/l-organisation-temps-scolaire-ecole.html




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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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