[Infoligue] Vie associative, éducation populaire, jeunesse et langues régionales : compétences partagées ?

[Denis Lebioda]

Vie associative, éducation populaire, jeunesse et langues régionales : 
compétences partagées ?

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : lundi 9 février 2015

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En examinant le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale 
de la République (Notr) début février (voir aussi notre article 
ci-contre du 6 février 2015), la commission des lois de l'Assemblée 
nationale a réécrit l'article 28 du chapitre IV qui s'intitule désormais 
"Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, de la 
vie associative, du tourisme et de la promotion des langues régionales 
et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions".

Dans cette nouvelle version, il est ajouté au Code général des 
collectivités territoriales que "les compétences en matière de culture, 
de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales, de jeunesse, 
de vie associative et de l'éducation populaire sont partagées entre les 
communes, leurs groupements, les départements, les régions et les 
collectivités territoriales à statut particulier".

Les collectivités territoriales, premiers partenaires institutionnels 
des associations

L'exposé des motifs de l'amendement (PS) portant sur les compétences en 
matière de jeunesse, de vie associative et de l'éducation populaire 
faisait valoir que le soutien des conseils régionaux et départementaux 
"est essentiel pour faire vivre l'ensemble des associations engagées au 
service du lien social, de l'éducation populaire, des loisirs éducatifs, 
de la formation citoyenne ou encore de l'environnement" car "les 
collectivités territoriales sont devenues les premiers partenaires 
institutionnels des associations, et c'est par ailleurs le croisement 
des financements entre les différents niveaux de collectivités qui 
garantit à l'heure actuelle le maintien d'un tissu associatif dynamique, 
en adéquation avec les besoins éprouvés sur les territoires". Par 
ailleurs, "la multiplicité des secteurs représente un obstacle clair à 
l'attribution de l'ensemble de ces activités à un niveau de collectivité 
distinct".

Mais outre la préservation de "cette nécessaire transversalité", cet 
amendement vise aussi à "préserver de nombreux dispositifs soutenus à 
l'heure actuelle par les régions et les départements, qui pourraient 
être remis en cause".

Eviter d'alourdir la facture pour les communes et l'Etat

Il cite notamment les formations Bafa/BAFD (brevet d'aptitude aux 
fonctions d'animateur ou de directeur) "qui concernent chaque année plus 
de 10.000 jeunes adultes désireux de s'engager dans l'encadrement de 
centres de vacances ou de loisirs," ou encore "la formation des 
bénévoles associatifs" et "des actions de mobilisation du service 
civique". "Supprimer ces financements à coûts constants reviendrait à 
alourdir la facture pour les communes ou l'Etat, voire à remettre en 
cause à terme l'existence même de ces dispositifs", estime-t-il, 
s'appuyant sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire 
chargée d'étudier les difficultés du monde associatif (voir notre 
article du 21 novembre 2014).

A noter que la commission des affaires culturelles était également 
favorable à l'idée de "faire de la vie associative une compétence 
partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales", 
votant un amendement écologiste expliquant que "si de nombreuses 
associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier de 
l'intervention des communes ou de leurs groupements, des régions ou des 
départements, celles n'ayant pas cet objet (lutte contre le racisme, 
éducation civique, prévention de la violence...) ne pourraient plus 
bénéficier de l'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale".

Politiques volontaristes de départements pour la promotion des langues 
régionales

C'est un amendement rédigé par trois députés écologistes qui a ajouté la 
promotion des langues régionales dans la liste des compétences 
partagées. "Bon nombre de départements mènent une politique volontariste 
de promotion des langues régionales sur leur territoire, notamment par 
le soutien aux associations d'enseignement et de défense des langues 
régionales, la signalétique bilingue dans les lieux publiques, ou encore 
le soutien à la création artistique et audiovisuelle", avaient-ils avancé.

Le projet de loi Notr sera débattu dans l'hémicycle en deux temps, 
d'abord du 17 au 20 février, et ensuite, après la pause des vacances 
d'hiver, du 3 au 5 mars.

Valérie Liquet

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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