[Infoligue] Plus d'associations et plus de bénévoles, mais moins de subventions

Mar 2 Juin 11:22:31 CEST 2015

Plus d'associations et plus de bénévoles, mais moins de subventions

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 2 juin 2015

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Le nombre d'associations continue à augmenter de manière constante, tout 
comme le nombre de bénévoles, qui s'impliquent toutefois sur des 
missions plus ponctuelles. C'est ce qui ressort du premier rapport du 
Haut Conseil de la vie associative (HCVA). Une évolution à la hausse qui 
ne cache pas la principale difficulté des associations : le financement. 
Alors que la part des subventions a baissé de 10 points entre 2005 et 
2011, une circulaire attendue pour la fin juin devrait redonner ses 
lettres de noblesse à ce mode de financement.

"Il y a plus d'associations et plus de bénévolat." A l'occasion de la 
remise du premier rapport du Haut Conseil de la vie associative (HCVA) 
sur le bilan de la vie associative, le 1er juin 2015, Patrick Kanner, 
ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s'est félicité de ce 
regain d'altruisme. D'après le rapport, les créations d'associations 
sont en progression constante, notamment chez les petites structures. Il 
y a actuellement 1,3 million d'associations, dont plus de 20% ont un 
budget de moins de 1.000 euros et plus de 80% ne fonctionnent qu'avec 
des bénévoles. Ces bénévoles sont eux aussi nombreux : 16 millions, soit 
32% de la population française âgée de 18 ans et plus. Cela représente 
un peu plus d'un million d'emplois en équivalent temps plein, soit une 
progression de 3,2% entre 2005 et 2012. En revanche, le HCVA fait état 
d'une évolution du bénévolat vers des missions plus ponctuelles 
(quelques heures ou pour un projet précis) avec une demande de 
reconnaissance de la part des bénévoles (place dans l'organisation 
associative et sa gouvernance). "S'il y a une demande de reconnaissance, 
il ne s'agit d'égoïsme", a précisé le ministre, estimant que, 
globalement, "l'engagement associatif se porte bien".

Reste toutefois des points à améliorer, dont le financement. Les 
associations sont touchées par les restrictions budgétaires dues au 
contexte économique mais aussi par l'utilisation, de plus en plus 
fréquente, par les financeurs publics, et notamment les collectivités 
locales, des appels d'offres.

Entre 2005 et 2011, les subventions publiques accordées aux associations 
ont baissé de 17%, passant ainsi de 34% de leurs ressources annuelles en 
volume à 24%. Au cours de la même période, les commandes publiques ont 
augmenté de 70%, passant de 17% en 2005 à 24% en 2011, et la 
participation des usagers a augmenté de 32% en 2005 à 36% en 2011. Une 
"marchandisation de certaines prestations" que Chantal Bruneau, 
secrétaire générale du HCVA regrette. "Les associations ne pourront 
faire seules, pour les plus fragiles, et avec les appels d'offres, elles 
ne peuvent pas non plus innover", a-t-elle signalé.

La déclinaison territoriale de la charte d'engagements réciproques

Pour remédier à cette situation, plusieurs pistes sont explorées, comme 
le développement du mécénat par des entreprises de proximité et plus 
seulement pas de grands groupes. La déclinaison territoriale de la 
charte d'engagements réciproques, qui a été signée en 2014 par l'Etat, 
le mouvement associatif et les collectivités, devrait également 
constituer une étape importante. Initialement, la charte a été rédigée 
pour reconnaître l'apport des associations aux territoires et aux 
politiques publiques. Elle constitue aussi un engagement, de la part des 
associations, à être un partenaire loyal, transparent et exigeant 
vis-à-vis d'elles-mêmes. La charte doit être maintenant portée et 
déployée sur l'ensemble des territoires, pour amener les collectivités à 
conduire une politique associative cohérente, favoriser la création de 
lieux d'accueil, d'information et de conseil sur la vie associative et 
mettre en œuvre, en toute transparence, différentes formes de soutien 
aux associations, dont les subventions liées aux projets portées par les 
structures associatives. "Il est indispensable que, dans chaque région, 
des interlocuteurs associatifs structurés soient à même de porter la 
nécessité d'une relation partenariale avec les acteurs publics pour une 
co-construction des politiques sur lesquelles les associations 
interviennent", précise le rapport.
Une circulaire détaillant les modalités de cette déclinaison 
territoriale devrait être publiée d'ici fin juin. Elle va remplacer la 
circulaire dite "Fillon" du 18 janvier 2010. "Il s'agit de redonner du 
sens à la subvention, de montrer qu'on peut éviter de passer par le 
marché public, et que la subvention correspond au meilleur mode de 
relation entre les acteurs publics et les associations", explique-t-on 
au cabinet du ministre. Une circulaire qui intervient après la loi du 31 
juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui donne une 
définition claire de la subvention en la distinguant bien de la commande 
publique.

Autre chantier : la simplification. Une consultation publique va être 
lancée dès cette semaine pour le secteur associatif pour "aboutir à des 
propositions concrètes dans les plus brefs délais", a signalé Patrick 
Kanner. Au programme : la mise en place d'un dossier unique pour les 
demandes de subventions et autres simplifications d'ordre administratif. 
La loi relative à l'ESS avait commencé le travail sur ce terrain, avec 
notamment la facilitation des fusions. Un dossier qui n'a pas encore 
abouti, le décret n'étant pas encore publié.

Emilie Zapalski

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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