[Infoligue] Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions

[Denis Lebioda]

Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges 
et solutions

Publié par : http://boutique.lagazette.fr


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Editeur : Territorial éditions
Auteur(s) : Emmanuel Salaun, Éric Landot, Marceau Dubos

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une 
mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas 
sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls 
juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines 
prestations assurées par ces associations en marchés publics ou 
délégations de service public et l'accomplissement par l'association de 
tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée. Dès 
lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les 
associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? 
Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec 
l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas 
seulement pointer les risques de la relation entre communes et 
associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à 
ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le 
contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du 
milieu associatif dans le projet local. La présente édition est la 
refonte de l'ouvrage coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur 
du cabinet Landot & associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à 
cette refonte Emmanuel Salaun, juriste territorial, et Marceau Dubos, 
avocat au cabinet Landot & associés.



Caractéristiques détaillées

40,00€ TTC

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 82

EAN13 : 978-2-8186-0798-5

Date de parution : 01 mars 2015

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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