[Infoligue] Simplifications pour les associations : consultation ouverte

[Denis Lebioda]

Simplifications pour les associations : consultation ouverte

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10799-simplifications-pour-les.html
Le : 12/06/15

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Consultation ouverte à compter du 12 juin 2015. Les observations, 
remarques et suggestions sont reçues jusqu’au 19 juin, 12 h.

À l’occasion du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté 
du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le 
mouvement associatif. L’objectif est de transformer profondément les 
relations entre l’Etat et les associations pour que ces dernières 
deviennent, plus qu’hier encore, des vecteurs de citoyenneté et 
d’égalité : le développement de la vie associative et de l’engagement 
citoyen est fondamental : ce sont les piliers de la cohésion sociale.

Le New deal

Ce projet de New Deal s’inscrit dans la suite de la Grande cause 2014 
dédiée à l’engagement associatif, de la Charte des engagements 
réciproques signée le 14 février 2014, des travaux sur les associations 
(notamment le rapport de la députée F. Dumas), leur fiscalité, les 
mesures de simplification (le rapport du député Y. Blein), l’engagement 
des actifs…

Il se base sur 4 actions phares :

-  Une circulaire du Premier ministre visant à décliner la mise en œuvre 
opérationnelle de la charte des engagements réciproques ;
-  Un « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des 
associations ;
-  Des mesures visant à favoriser l’engagement bénévole, notamment celui 
des actifs ;
-  De nouveaux crédits dégagés pour le secteur associatif, afin de 
mettre en œuvre des actions favorisant la cohésion sociale dans les 
quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’ordonnance de simplification

L’article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à 
l’économie sociale et solidaire autorise le Gouvernement à prendre par 
ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de 
simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des 
administrations. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 
chargé de la vie associative, est responsable de la mise en œuvre de 
cette disposition, en lien avec le ministère de l’Intérieur. Le projet 
d’ordonnance de simplification devra être publié avant le 31 juillet 
2015. Ce projet comporte 17 articles répartis en 5 chapitres. Il couvre 
quatre champs :

-  les procédures de création d’association et de fondation ;
-  la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de 
subventions ;
-  le financement privé des associations ;
-  les obligations comptables des associations cultuelles.

Il est soumis, avant consultations officielles, à une consultation 
ouverte sur le site www.associations.gouv.fr. Les retours des différents 
contributeurs sont attendus pour le vendredi 19 juin, 12 h. Au-delà de 
cette date, les remarques ne pourront malheureusement plus être prises 
en compte.

Adresser vos remarques (en précisant bien l’article, l’alinéa et/ou le 
paragraphe concerné) par courriel à : 
simplifications.associations at jeunesse-sports.gouv.fr

Consulter :

     Le projet d’ordonnance
 >>> 
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Ordonnance_simplif_VA_consultation_ouverte_.pdf

     Le tableau consolidé des dispositions modifiées par le projet 
d’ordonnance
 >>> 
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_consolide_des_dispositions_modifiees.pdf

     La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale 
et solidaire
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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