[Infoligue] "Associations et fonds structurels européens"

[Denis Lebioda]

"Associations et fonds structurels européens"

Interview d’Alain de la Bretesche pour l’Avise

Publié par : http://www.cofac.asso.fr/
Le : 19/02/2015

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A l’occasion de la parution de la nouvelle publication du Mouvement 
associatif, « Associations et Fonds structurels européens », l’Avise a 
interviewé Alain de la Bretesche, président de la COFAC et 
administrateur du Mouvement associatif sur les enjeux liés à 
l’utilisation du FSE par le secteur associatif.

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier 
permettant à l’Union européenne de concrétiser les objectifs de sa 
politique de l’emploi. Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre 
la pauvreté ; investissement dans l’éducation, les compétences et la 
formation tout au long de la vie... En France, la déclinaison 
opérationnelle du FSE offre au tissu associatif un large éventail de 
mesures pour la mise en place d’actions favorisant la cohésion sociale 
des territoires. Au moment où la mise en œuvre de la programmation 
2014-2020 des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) est 
désormais opérationnelle et à l’occasion de la parution de la nouvelle 
publication du Mouvement associatif, « Associations et Fonds structurels 
européens », l’Avise donne la parole au Mouvement associatif sur les 
enjeux liés à l’utilisation du FSE par le secteur associatif.

La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est désormais en 
marche ; quels sont les enjeux de cette nouvelle programmation pour le 
monde associatif ?

Alain de la Bretesche - Le Mouvement associatif s’est fortement mobilisé 
dans la phase de concertation de cette nouvelle programmation pour que 
les associations, qui sont nombreuses à mener des projets compatibles 
avec les objectifs de cohésion sociale des fonds européens, puissent 
effectivement bénéficier de ces fonds. Au final, le programme 
opérationnel (PO) national comprend un objectif spécifique dédié au « 
développement des projets de coordination et d’animation de l’offre en 
faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire » à l’appui 
duquel de nombreuses associations pourront effectuer des demandes de 
financements. Au niveau régional, le bilan est contrasté puisque 
seulement une minorité de régions ont intégré un objectif spécifique 
dédié à l’économie sociale et solidaire. Sans compter que l’aide aux 
micro projets associatifs n’est maintenue que dans quelques régions. 
Dans ce contexte, l’enjeu va être de rendre le plus aisé possible 
l’accès des associations et notamment des petites et moyennes aux 
différentes lignes des nouveaux programmes opérationnels. Cet accès est 
d’autant plus important que la contraction actuelle des financements 
publics rend urgente la mobilisation de nouvelles ressources par les 
associations. Mais pour éviter que ces fonds européens ne soient qu’un 
miroir aux alouettes, la simplification promise devra avoir lieu. Et ne 
pas se transformer en complexification !

Dans quelle mesure le Mouvement associatif est associé à la mise en 
œuvre du Fonds social en France

A.B. - Le Mouvement associatif a constitué une délégation de 
représentants associatifs au sein du Comité national de suivi FSE et en 
assure la coordination. Cette délégation composée de représentants de 
différents secteurs d’activités des associations fait remonter les 
problématiques - nombreuses - que rencontrent les associations qui 
mobilisent des fonds européens. Cette présence au comité de suivi est 
donc très précieuse et utile à l’efficacité des fonds. Elle nous permet 
aussi de faire redescendre des informations auprès de nos réseaux. 
Compte-tenu de la nouvelle architecture de gestion, l’enjeu est aussi 
que des représentants associatifs soient associés aux nouvelles 
instances de concertation régionales des fonds européens. Faire vivre un 
dialogue civil sur les territoires entre bénéficiaires et gestionnaires 
de fonds est indispensable à l’efficacité de ces derniers.

Quelles seraient selon vous les actions à mener afin de faciliter 
l’accès des acteurs associatifs au FSE ?

A.B. - Les freins à l’accès des associations aux fonds européens sont 
aujourd’hui bien identifiés. Tout d’abord, il y un enjeu à produire une 
information spécifique en direction des acteurs associatifs sur le 
contenu des programmes opérationnels et les modalités d’accès. Mais il 
faut aussi que soient réduits les délais d’instruction des dossiers 
ainsi que les délais de paiement. Aujourd’hui, les structures qui ne 
disposent pas de deux ans de réserve de trésorerie se voient dans 
l’obligation d’emprunter en attendant le versement du FSE. Au final, on 
finance les banques ! Il faut aussi revoir certaines règles très 
exigeantes qui nécessitent des outils internes de contrôle de gestion 
très élaborés et alléger les contrôles qui suscitent aujourd’hui plus de 
défiance que de confiance ! Mais la solution est aussi interne au monde 
associatif via des logiques de mutualisation de l’ingénierie de montage 
des dossiers ou d’outils de gestion.

Interview

Article publié le 19/02/15, par Eva Camps

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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