[Infoligue] Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes

[Denis Lebioda]

Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes

Publié par : http://www.urssaf.fr
Le : 05/03/2015

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Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des 
fins professionnelles, l’employeur peut l’indemniser par le versement 
d’allocations forfaitaires.

Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la 
limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.
Les barèmes applicables à l’imposition des revenus de 2014 sont publiés.

Au niveau social, ils concernent les remboursements effectués par 
l’employeur à compter du 1er janvier 2014.

Trajets domicile – lieu de travail - Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit 
parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les 
transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers 
du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L'exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir 
justifier :

     du moyen de transport utilisé par le salarié,

     de la distance séparant le domicile du lieu de travail,

     de la puissance du véhicule,

     du nombre de trajets effectués chaque mois.

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même 
entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur 
objet dans la limite du barème ci-après. Au-delà du barème, l’employeur 
doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à 
leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à 
l’ensemble des charges sociales.


*Lire la suite :**
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http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/indemnites_kilometriques__nouveaux_baremes_01.html*

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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