[Infoligue] Une nouvelle charte de la déconcentration pour "reconnaître l'initiative au niveau local"

[Denis Lebioda]

Une nouvelle charte de la déconcentration pour "reconnaître l'initiative 
au niveau local"

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 7 mai 2015

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Le gouvernement l'avait rappelé le 22 avril dernier : parallèlement à la 
réorganisation des services déconcentrés de l'Etat liée à la future 
carte régionale, une nouvelle charte de la déconcentration était en 
préparation afin d'"approfondir la déconcentration des pouvoirs", de 
"responsabiliser" et "renforcer les marges de manœuvre" des chefs de 
services déconcentrés de l’Etat (voir ci-contre notre article du 23 
avril). Un chantier engagé de longue date puisque la ministre Marylise 
Lebranchu y avait par exemple fait allusion il y a plus d'un an.
Cette nouvelle charte a été présentée ce 6 mai en conseil des ministres. 
Le décret correspondant devrait être publié au JO dans la foulée. 
"Nouvelle", dans le sens où il s'agit de rénover la charte adoptée en 
juillet 1992 suite à la loi ATR du 6 février 1992 (loi relative à 
l'administration territoriale de la République, dite loi Joxe) pour 
l'actualiser et en "approfondir la portée".

Cette charte rénovée qui, relève le communiqué du conseil des ministres, 
fournira une définition générale de la déconcentration, viendra acter un 
"renversement du principe d'organisation" de l'Etat en région, en 
"reconnaissant l'initiative au niveau local et la nécessité pour les 
administrations centrales d'adapter leurs modes de fonctionnement aux 
enjeux de l'administration déconcentrée". Ce qui, est-il précisé, "peut 
autoriser des organisations différentes selon les territoires, en 
fonction des réalités locales", en vertu d'un "principe de modularité". 
Au niveau théorique en tout cas, cette reconnaissance de l'initiative 
locale et cette "modularité" (on n'est apparemment pas très loin de la 
subsidiarité) est loin d'être neutre.

Plus concrètement, la charte établira certaines nouvelles façons de 
faire avec, par exemple, l'obligation pour les administrations centrales 
"d'adresser aux services des objectifs non plus annuels mais 
pluriannuels", "la limitation du nombre de circulaires", "l'instauration 
d'études d'impact préalables à l'édiction de textes prescriptifs pour 
les services, la déconcentration budgétaire"…Enfin, une nouvelle 
instance, la Conférence nationale de l'administration territoriale de 
l'Etat (Cnate) va être créée pour renforcer le dialogue entre 
"administrations centrales et chefs de services déconcentrés".

La nouvelle charte, assure le ministre de l'Intérieur, "doit permettre 
de renforcer l'efficacité de l'Etat local, à tous les niveaux", y 
compris au niveau départemental - lequel, a-t-il rappelé, est désormais 
"conforté comme échelon territorial de droit commun de mise en oeuvre 
des politiques publiques" – et des arrondissements (sous-préfectures).

Encore une nouvelle carte, donc, dans la famille "réforme de l'Etat", 
qui s'ajoute à celle de la réorganisation en treize régions ainsi qu'à 
celle de la "revue des missions de l'Etat" quant à elle pilotée non par 
Bernard Cazeneuve mais par Thierry Mandon.

C.M.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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