[Infoligue] A défaut de moyens accrus, le CNDS joue la transparence

[Denis Lebioda]

A défaut de moyens accrus, le CNDS joue la transparence

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 22 octobre 2015

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L'actualité du CNDS (Centre national pour le développement du sport), 
principal financeur du sport en France dont le budget issu 
principalement des recettes de la Française des jeux est supérieur à 
celui du ministère des Sports, est marquée par deux événements. Le 
premier est l'ouverture du site internet de l'institution entièrement 
revu et augmenté : http://www.cnds.sports.gouv.fr/

Dans un entretien qu'elle avait accordé à Localtis après sa nomination 
(lire ci-contre notre article du 24 mars 2015), la présidente du centre 
Béatrice Barbusse indiquait vouloir mieux faire connaître les actions du 
CNDS : "En termes de communication, je me suis rendu compte lors du 
premier conseil d'administration que le CNDS faisait beaucoup de choses 
que le grand public, voire les acteurs sportifs, ne connaît pas."
En mettant en ligne l'intégralité des comptes rendus de ses conseils 
d'administration, les directives sur la répartition des subventions ou 
la liste complète des clubs soutenus au titre de la part territoriale, 
l'objectif de transparence est atteint. Le CNDS va même jusqu'à mettre 
en avant une action plus controversée : le mécénat de la fondation 
Coca-Cola, à hauteur de 540.000 euros par an sur trois ans, pour lutter 
contre… l'obésité des jeunes de 12 à 25 ans.

A travers de nombreux renseignements pratiques sur les demandes de 
subventions, c'est cette fois la simplification des démarches qui est 
visée. Toutefois, si les informations sont présentées de manière claire 
et les formulaires indispensables aux demandes disponibles, la 
"complexité des procédures" qu'évoquait Béatrice Barbusse en début 
d'année demeure. La simplification est néanmoins sur les rails avec 
notamment une dématérialisation totale annoncée pour 2017 ou 
l'utilisation, à terme, d'un seul système d'information interministériel 
pour la gestion des aides financières destinées aux associations.

33% des subventions d'équipements pour les salles multisports

L'autre actualité du CNDS est la publication de son rapport d'activité 
pour 2014. On y apprend que le centre a consacré l'an dernier 42,36 
millions d'euros aux subventions d'équipements, dont 2 millions pour la 
mise en accessibilité et 10,9 millions pour les équipements situés en 
zones urbaines sensibles (ZUS). Les salles multisports ont été les plus 
aidées (33% des subventions), devant les bassins de natation (24%) et 
les terrains de grands jeux (13%).

Au total, 131 projets d'équipements ont été soutenus en 2014 par le 
CNDS. Ces projets étaient portés en majorité par les communes (54%), 
devant les intercommunalités (27%), les associations (13%), les conseils 
départementaux et les conseils régionaux (3% chacun). L'Ile-de-France se 
situe à la première place en termes de subventions d'équipements (5,9 
millions d'euros reçus), devant Rhône-Alpes et le Nord-Pas-de-Calais, 
"ce qui apparaît conforme à son poids démographique et au retard 
constaté en matière de taux d'équipements sportifs", commente le CNDS.

Des subventions aux associations plus élevées pour moins de bénéficiaires

Au titre de la part territoriale, 132,3 millions d'euros ont été 
octroyés à 24.684 associations contre 32.714 en 2013 (-24,5%). Cette 
réduction du nombre de bénéficiaires s'explique par le relèvement du 
seuil minimal de subvention, passé de 750 à 1.500 euros. La moyenne pour 
une subvention à une association locale s'établissant désormais à 3.252 
euros contre 2,357 en 2013. Ces financements ont par ailleurs été en 
partie fléchés sur plusieurs priorités du CNDS : l'emploi sportif (31,56 
millions), le développement de la pratique des personnes handicapées 
(7,66 millions), le développement de la pratique féminine (7,23 
millions) et le sport-santé (7,08 millions).
D'autre part, le résultat de fonctionnement de l'établissement a abouti 
à un déficit de 23,7 millions d'euros, tandis que son fonds de 
roulement, qui s'était redressé en 2013 à 36,3 millions d'euros, a été 
amputé des deux tiers (23,8 millions) pour atteindre un plancher 
historique de 12,5 millions.

Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit pour le CNDS 
des crédits à hauteur de 264 millions d'euros, contre 270 millions en 
2015. La part territoriale devrait passer de 132 à 124 millions d'euros. 
La part réservée aux équipements devrait s'élever à 35 millions d'euros 
répartis comme suit : 10 millions pour des équipements d'envergure 
nationale et 25 millions pour des équipements locaux structurants en 
territoires carencés. Enfin, les crédits du Centre comprendraient 3,5 
millions pour l'organisation en France de grands événements sportifs 
internationaux.


Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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