[Infoligue] Il sera bientôt possible de faire des dons aux associations par SMS

[Denis Lebioda]

Il sera bientôt possible de faire des dons aux associations par SMS

Publié par : Le Monde.fr
Le :  22.10.2015

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Le gouvernement prévoit d’autoriser dès l’an prochain les dons par SMS 
au profit des associations. Le gouvernement prévoit d’autoriser dès l’an 
prochain les dons par SMS au profit des associations. IntelFreePress | 
Flickr

Entre l’élimination de candidats d’une émission de télé-réalité ou 
l’achat d’une sonnerie de téléphone par envoi de mots-clés à un numéro 
court, il est possible, en France, de payer du contenu ou des services 
numériques par SMS. La somme payée est alors débitée sur votre facture 
téléphonique. En revanche, faire un don direct à une association par 
texto n’est pas autorisé.

Pour le moment du moins car Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée 
du numérique, entend y remédier. L’article 27 de son projet de loi pour 
une République numérique prévoit la possibilité de donner jusqu’à 50 
euros par SMS, dans la limite de 300 euros par mois.

Cette faculté d’exercer sa générosité en trois coups de pouce a reçu un 
accueil mitigé des internautes, qui étaient invités à donner leur avis 
dans le cadre de la consultation sur le projet de loi organisée jusqu’au 
18 octobre. « C’est une belle idée mais c’est jouer avec le feu » écrit 
un contributeur. « Trop dangereux », renchérit un autre. Sur 1 380 
votants, seule une courte majorité (52 %) a répondu « d’accord ». À la 
grande surprise du gouvernement et des associations, qui espèrent avec 
le SMS recruter de nouveaux donateurs, surtout chez les jeunes.

Résultats concluants à l’étranger

« Si le montant du don moyen est en hausse – 60,60 euros en 2014 contre 
57,90 euros en 2013 – le nombre de donateurs stagne et ils vieillissent, 
explique Nolwenn Poupon, chez France générosités, qui fédère 86 
associations et fédérations. Le SMS simplifie l’acte de don et permet de 
répondre plus vite aux situations d’urgence. Avec le texto, c’est 
immédiat : je suis touché par une cause, je donne. »

Cette possibilité existe déjà dans 14 pays de l’Union européenne, avec 
des résultats concluants selon Mme Poupon. En 2013, l’Unicef a par 
exemple récolté 5,9 millions d’euros au Royaume-Uni par ce biais, soit 
12 % de sa collecte totale auprès des particuliers.

Malgré la frilosité des internautes, cette mesure n’est pas remise en 
cause. Le cabinet d’Axelle Lemaire estime qu’elle a été mal comprise, 
par manque de pédagogie. Elle figurera donc bien dans le projet de loi 
qui doit être finalisé d’ici au 26 octobre, pour être présentée en 
conseil des ministres fin novembre et soumis aux députés en première 
lecture en janvier.

À l’Association française du multimédia mobile (AFMM), les opérateurs 
sont techniquement prêts. Des expérimentations ont déjà été menées – la 
principale avec la Croix-Rouge de juin 2013 à septembre 2014. « Plus de 
214 000 donateurs avaient soutenu l’association en envoyant des textos 
», rappelle Nathalie Chabert, responsable des relations 
institutionnelles à l’AFMM.

Ni TVA, ni ponction de l’opérateur

Lorsque le don par SMS sera autorisé, chaque association intéressée 
réservera un numéro à cinq chiffres auprès de l’AFMM. Les donateurs 
enverront à ce numéro un message standardisé précisant le montant 
consenti – par exemple « DON5 », pour un don de cinq euros. Celui-ci 
apparaîtra sur leur facture téléphonique. Il ne sera pas soumis à la TVA 
et « l’opérateur ne prendra pas de marge », précise Mme Chabert.

Avec cette solution, les associations n’auront pas vos coordonnées, sauf 
si vous les donnez pour recevoir le reçu fiscal, nécessaire pour obtenir 
la réduction d’impôt liée aux dons. Pour les abonnés qui refusent le 
paiement à un tiers via leur facture mobile, il sera toujours possible 
de désactiver cette fonction.

Notez que le projet de loi, qui a vocation à être voté d’ici l’été 2016, 
ne concerne pas uniquement les dons et pas seulement les SMS. Il vise 
plus globalement à autoriser le « paiement sur facture opérateur » (par 
SMS, mais aussi Internet) pour divers tickets à petits prix : les 
entrées de musée, le stationnement, les transports en commun…

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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