[Infoligue] Le chèque emploi associatif accessible jusqu’à 20 salariés

[Denis Lebioda]

Le chèque emploi associatif accessible jusqu’à 20 salariés

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10825-le-cheque-emploi-associatif.html
Le : 08/09/15

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Le seuil d’emplois éligible au CEA est relevé depuis le 1er juillet 2015

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis 
l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification 
des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les 
conditions d’utilisation du chèque emploi associatif.

Le chèque emploi associatif (CEA) : quel effectif maximal ?

Le CEA a été élargi aux fondations par la loi du 31 juillet 2014 puis le 
plafond (ou "seuil") a été relevé à 20 équivalent temps plein (ETP) à 
compter du 1er juillet 2015 par la création de l’article L133-5-6 du 
code de la Sécurité Sociale (lien) le 18 juin 2015.

Toutes les informations et guides pratiques sur le site de l’URSSAF 
dédié au CEA.

 >>> http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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