[Infoligue] Mot d’ordre : simplification !

[Denis Lebioda]

Mot d’ordre : simplification !

Publié par : http://blog.associatheque.fr/mot-dordre-simplification/
Le : 29/09/15

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Le régime des associations et des fondations est simplifié. Des 
dispositions générales (déclaration, agrément, transformation) au 
financement (subvention, appel public à la générosité) en passant par 
des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives, 
de nombreux domaines sont affectés. Par exemple, l’obligation de tenir 
un registre spécial pour consigner les modifications statutaires et les 
changements survenus dans l’administration de l’association est 
supprimée ; l’infraction sanctionnant son non-respect également.

En ce qui concerne les libéralités, le pouvoir d’opposition du préfet 
est supprimé lorsque celles-ci sont destinées aux associations et 
fondations reconnues d’utilité publique ou aux associations dont la 
mission a été reconnue d’utilité publique, ou encore aux fondations 
relevant du droit civil d’Alsace-Moselle.

Ordonnance no 2015-904 du 23 juillet 2015, JO du 24 juillet 2015

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030921208&categorieLien=id



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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