[Infoligue] Financement des associations : avec la parution de la circulaire de Manuel Valls, les pouvoirs publics devront privilégier la subvention !

[Denis Lebioda]

Financement des associations : avec la parution de la circulaire de 
Manuel Valls, les pouvoirs publics devront privilégier la subvention !

Publié par : http://lemouvementassociatif.org
Le : mardi 29 septembre 2015

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Le Mouvement associatif se félicite de la parution de la circulaire du 
Premier Ministre portant sur les relations entre associations et 
pouvoirs publics ce mardi 29 septembre 2015.

Alors que le développement des marchés publics fragilise les 
associations (mise en concurrence, assèchement des innovations,…), la 
circulaire incite les acteurs publics à opter pour la subvention, 
facteur de créativité associative, et sécurise juridiquement ses 
modalités d’attribution.

S’inscrivant dans la continuité de la définition législative de la 
subvention contenue dans la loi Economie sociale et solidaire (ESS) de 
juillet 2014, la circulaire :

     propose des modèles de conventions plus adaptés au soutien des 
initiatives associatives portées par les citoyens, dont une version 
spécifique allégée pour les petites associations.

     tient compte des spécificités économiques des associations, en leur 
permettant de réaliser des excédents de gestion.

Conçu comme le premier acte de mise en œuvre de la charte des 
engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités locales et les 
associations, ce texte constitue donc une étape importante dans 
l’émergence de modalités nouvelles de co-construction, voire de 
co-production, des politiques publiques avec les associations. Il 
contribue à redonner du pouvoir d’agir aux citoyens dans la construction 
de réponses aux besoins sociaux.

Selon Nadia Bellaoui, Présidente du Mouvement associatif, «dans un 
contexte de contraintes budgétaires fortes, la circulaire incite les 
acteurs publics à privilégier une dépense publique efficace qui s’appuie 
sur l’expertise et la mobilisation citoyennes. Il est donc essentiel que 
les collectivités territoriales comme les services de l’Etat s’en 
saisissent pour servir l’intérêt général. »

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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