[Infoligue] Rythmes scolaires : un décret pérennisera l'aide aux communes "en difficulté" pour 3 ans

[Denis Lebioda]

Rythmes scolaires : un décret pérennisera l'aide aux communes "en 
difficulté" pour 3 ans

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 2 février 2016

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Le projet de décret annoncé par le ministère de l'Education nationale à 
la mi-janvier (voir notre article du 18 janvier 2016), a reçu, le 28 
janvier, un avis favorable du Comité des finances locales. Le texte, 
dont Localtis a eu copie, vise à "éviter que les engagements pris par 
les communes dans les projets éducatifs territoriaux pour l’organisation 
des activités périscolaires ne se trouvent remis en cause au cours de 
leur durée". Il prévoit de maintenir, "à compter de l’année scolaire 
2015-2016, aux communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides 
du fonds (NDLR : 90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros) pour 
la durée du PEDT en cours au titre de l’année scolaire 2015-2016, et 
dans la limite de trois années scolaires". Ceci ne concerne donc que les 
10.000 communes éligibles à la dotation de solidarité rurale 
(DSR-cible), les 280 communes éligibles à la dotation de solidarité 
urbaine (DSU-cible), et les 132 communes d'outre-mer. Et à condition 
bien entendu qu'elles organisent les activités périscolaires dans le 
cadre d’un PEDT...

Autre précision : le maintien de ce niveau d’accompagnement financier de 
l’Etat concernera les communes qui bénéficiaient de la majoration des 
aides du fonds en 2014-2015, première année de généralisation des 
nouveaux rythmes éducatifs, "mais également celles qui pourraient, 
compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des 
années scolaires 2016-2017 et 2017-2018".

Cela coûterait 2,1 millions d'euros à l'Etat pour l'année 2015-2016 
(année déjà entamée), 7,4 millions d'euros l'année scolaire suivante, 
puis 11,2 millions d'euros la troisième année, soit une moyenne de 6,9 
millions d'euros par an.

V.L

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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