[Infoligue] Où en est la territorialisation de la charte d'engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations ?

[Denis Lebioda]

Où en est la territorialisation de la charte d'engagements réciproques 
entre les pouvoirs publics et les associations ?

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 23 février 2016

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La nouvelle charte visant à instaurer un partenariat équilibré entre 
pouvoirs publics et associations a deux ans. A cette occasion, Patrick 
Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a fait le 
point avec le Mouvement associatif et plusieurs associations d'élus. 
Vingt à trente chartes locales ont été signées depuis deux ans, 
essentiellement au niveau communal. Le Mouvement associatif entend 
contribuer à amplifier la dynamique.

Depuis sa signature il y a deux ans, la charte d'engagements réciproques 
entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales 
a fait quelques petits. Selon le ministère de la Ville, de la Jeunesse 
et des Sports, une vingtaine de chartes locales auraient été signées 
depuis, essentiellement au niveau municipal (1). Trois grandes villes se 
sont notamment inscrites dans la démarche : Avignon, Beauvais et Bordeaux.

Le Mouvement associatif a repéré plusieurs autres chartes communales et 
deux chartes départementales, antérieures à 2014, ainsi que des chartes 
conclues par des régions - depuis 2014, en Franche-Comté, Lorraine et 
Pays de la Loire -, par des universités et, enfin, dans le domaine de la 
Justice - entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse 
et les fédérations associatives représentatives du secteur (2). Le 
Mouvement associatif n'a pas connaissance de chartes qui seraient 
portées par différentes collectivités locales sur un même territoire.

S'appuyer sur la charte pour animer la concertation avec les associations

Alors qu'une trentaine de chartes locales seulement avait été signées 
entre 2001 - date de la signature de la première charte nationale 
d'engagements réciproques - et 2013, le nombre de démarches engagées 
depuis février 2014 est encourageant, pour le Mouvement associatif. La 
nouvelle charte nationale "a relancé une dynamique", estime Marie Lamy, 
directrice des programmes au Mouvement associatif, interrogée par Localtis.

La charte a avant tout une "valeur symbolique et politique", 
poursuit-elle, mais elle peut représenter un réel intérêt si sa 
signature s'inscrit dans la mise en place d'"espaces de concertation et 
d'évaluation" entre les pouvoirs publics et les associations. C'est le 
cas à Avignon, où la ville a installé un conseil local de la vie 
associative. Dans ce cadre et dans le prolongement de la charte - signée 
par quelque mille associations -, des responsables associatifs 
contribuent aux côtés d'élus locaux à la définition de critères 
d'attribution de subvention. A Roubaix, la charte fait d'ores et déjà 
partie du dossier de demande de subvention.

"Structurer la politique associative" au niveau régional

"Le niveau communal est celui où cela se fait le plus facilement, les 
acteurs associatifs étant généralement bien identifiés et l'approche 
étant transversale", ajoute Marie Lamy. Le Mouvement associatif aimerait 
également encourager la signature de chartes au niveau intercommunal.

Sur le plan régional, la démarche a davantage vocation à "structurer la 
politique associative" et, pour les pouvoirs publics, à affirmer 
certaines modalités de soutien - le développement du dispositif local 
d'accompagnement (DLA), par exemple, dans les Pays de la Loire. Quant au 
niveau départemental, une telle démarche peut être freinée par le fait 
que les pouvoirs publics n'ont pas d'interlocuteur associatif 
intersectoriel, comme c'est le cas au niveau local - centres de 
ressources par exemple - ou régional - antennes régionales du Mouvement 
associatif.

Le 16 février dernier, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la 
Jeunesse et des Sports, a réuni le Mouvement associatif et quelques 
associations d'élus - dont l'Association des maires de France (AMF), 
l'Assemblée des départements de France (ADF) et le Réseau des 
collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). Objectif 
: faire le point, entre signataires, sur la mise en œuvre de la charte 
nationale conclue en février 2014 à Nancy.

Un cadre national bien installé, une déclinaison locale à poursuivre

Depuis, plusieurs initiatives ont été prises pour avancer dans le sens 
des principes inscrits dans la charte, rappelle le ministère dirigé par 
Patrick Kanner dans un communiqué du 17 février : "le renforcement des 
moyens financiers avec le New Deal associatif, annoncé lors du comité 
interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, la 
définition légale de la subvention [dans la loi sur l'économie sociale 
et solidaire de juillet 2014, ndlr], la circulaire du premier ministre 
du 29 septembre qui précise les nouvelles règles de partenariat et le 
cadre juridique de la subvention, des mesures de simplification issues 
de l'ordonnance du 23 juillet 2015, ou encore le renforcement de la 
production de connaissances sur la vie associative" (voir nos articles 
ci-contre pour ces différents sujets). "En outre les représentants 
associatifs ont pu, pour la première fois, désigner en leur sein les 
membres du groupe des associations au Conseil économique, social et 
environnemental", ajoute le ministère.

La priorité pour la suite : "renforcer [la diffusion de la charte] et 
ses déclinaisons territoriales et thématiques". Pour cela, "une 
opération de communication sera prochainement menée avec le ministère 
pour permettre aux élus de s'approprier les enjeux de la charte", 
précise Marie Lamy. Un guide d'usage de la subvention à destination des 
collectivités sera en outre bientôt diffusé. Le Mouvement associatif 
entend également travailler avec les associations d'élus - en 
particulier l'AMF, dans le cadre du prochain congrès des maires - pour 
sensibiliser les collectivités à la démarche.

  Caroline Megglé

(1) Le ministère cite en particulier les communes suivantes : Bordeaux, 
Mont-de-Marsan, Aubière, Beauvais, Bergerac, Château-Thierry, Avignon, 
Verrière, Crozon, Charenton-le-Pont, Aixe-sur-Vienne, 
Dombasle-sur-Meurthe, Saint-Cyr-sur-Mer, Lormont, Vielle-de-Tosse, 
Saint-Amour et Elven.
(2) Selon le Mouvement associatif, les communes signataires d'une charte 
entre 2001 et 2013 sont : Aix-en-Provence, Aubagne, Echirolles, Rennes, 
Lorient, Issoire, Vandœuvre-lès-Nancy, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, 
Asnières-sur-Seine, Roubaix, Aubière, Breuillet, Saint Nazaire, Romillé, 
Saintes, Puilboreau, Saint-Etienne, Bruges, Roquevaire, Bruz, Brignoles, 
La Courneuve, Gardanne, Ville de Bruz, Lille, La Tramblade, Mérignac, 
Angers, Saint Ismier, Château-du-Loir, Montreuil, Tresses, 
Roques-sur-Garonne.
Les régions signataires d'une charte avant 2014 : Provence-Alpes-Côte 
d'Azur, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Basse-Normandie.
Les départements : Pyrénées-Orientales (avril 2011, avec le centre 
d'information et de ressources associatives) et Gard (octobre 2014, avec 
le comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire).
Les universités : Paris 1 Panthéon Sorbonne, Evry Essonne, Perpignan, 
Montpellier, Lille.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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