[Infoligue] Service civique « obligatoire » : qui va payer ?

[Denis Lebioda]

Service civique « obligatoire » : qui va payer ?

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 12 Janvier 2016

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Lors de ses vœux à la jeunesse, hier, le président de la République a 
dit sa volonté de développer le service civique et d’instaurer une « 
obligation » de recruter des jeunes en service civique, y compris pour 
les collectivités. Sans préciser si cette obligation serait 
financièrement compensée.

Tout le discours de François Hollande a été placé sous le signe de « 
l’engagement ». Plusieurs initiatives ont été annoncées : réflexions sur 
un allongement de la Journée défense et citoyenneté, qui pourrait aller 
jusqu’à une semaine ; mise en place d’un « parcours citoyen généralisé » 
à l’école, « de l’élémentaire jusqu’à la terminale », avec pour objectif 
d’apprendre aux enfants « les valeurs de la République et les moyens de 
s’accomplir dans le respect des autres ». Tout élève devra suivre, sur 
l’ensemble de sa scolarité, « 300 heures d’enseignement moral et civique ».

François Hollande a également annoncé qu’il allait être confié à chaque 
jeune, à partir de la rentrée 2016, le jour de ses 16 ans, un « livret 
citoyen », où « chaque action citoyenne sera consignée et valorisée ».

Mais c’est surtout sur le service civique que François Hollande a 
annoncé des mesures. Il est allé bien au-delà des objectifs fixés il y a 
onze mois. À l’époque, François Hollande avait demandé que « tout jeune 
de moins de 25 ans qui le demande » puisse effectuer un service civique 
(lire Maire info du 6 février 2015) ; aujourd’hui, il propose d’aller 
vers la généralisation du service civique à toute la jeunesse : en 2019, 
« la moitié d’une classe d’âge, soit près de 350 000 jeunes par an », 
doit accéder au service civique, et en 2020, « toute la génération ». 
Pour cela, le budget consacré au financement du service civique devrait 
passer de 300 millions d’euros aujourd’hui à « plus d’un milliard » en 
2018. L’actuelle Agence pour le service civique, dirigée par François 
Chérèque, serait transformée en « Haut-commissariat à l’engagement ». 
Objectif : que le recrutement de jeunes en service civique devienne « 
une obligation pour les ministères, les administrations, les 
collectivités », a expliqué le président, mais aussi que s’ouvrent 
davantage à ce recrutement « les hôpitaux, maisons de retraite, 
l’ensemble des établissements recevant du public ». Il a même proposé 
que soient mis en place « des quotas », par ministère et par département.

François Hollande demande donc aux élus de s’engager dans ce sens, 
taclant au passage ceux qui se sont récemment exprimés en faveur du 
rétablissement du service militaire : « Ce sont dans les collectivités 
dont les élus sont les plus prompts à demander le rétablissement du 
service national que l’on trouve le moins de service civique ! ».

Resteront à régler les questions de financement. L’enveloppe annoncée 
par le président, même augmentée à un milliard d’euros, sera loin de 
financer l’objectif de « toute une classe d’âge en service civique » en 
2020. Un rapide calcul permet de s’en assurer : prenons la classe d’âge 
qui aura 25 ans en 2020, soit tous les jeunes nés en 1995. Ils sont, 
selon l’Insee, 755 000. En sachant que l’État verse à chaque jeune en 
service civique une indemnité de 467,34 € par mois (1), et que la 
structure d’accueil doit compléter à hauteur de 106,31 € par mois, cela 
donne, pour chaque classe d’âge, un coût d’environ 4,2 milliards par an 
pour l’État, et environ 960 millions pour les structures d’accueil (en 
se basant sur une durée de service d’un an, ce qui est la durée maximale 
prévue). Et encore, on ne tient pas compte ici du fait que l’État prend 
en charge l’intégralité du coût de la protection sociale des jeunes en 
service civique.

Si le fait de prendre des jeunes en service civique devient réellement 
une « obligation » pour les collectivités, cela sera-t-il financé ou 
compensé par l’État ? Ou cela va-t-il devenir une charge supplémentaire, 
précisément au moment où les ressources des collectivités sont en baisse 
? Nul doute que les élus vont attendre avec une certaine impatience les 
réponses à ces questions.

Franck Lemarc

(1) Soit « 35,45 % de de la rémunération mensuelle afférente à l’indice 
244 de la fonction publique », explique l’Agence du service civique dans 
une plaquette de présentation.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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