[Infoligue] La loi NOTRe, quel impact sur le financement des associations ?

[Denis Lebioda]

La loi NOTRe, quel impact sur le financement des associations ?

Publié par : http://solfia.org
Le : 2/12/2015

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Nouvelle carte de France, nouvelles compétences d’attribution … la loi 
NOTRe rebat les cartes des financements publics locaux dans un contexte 
de renouvellement des exécutifs régionaux et de désengagement de l’Etat.

La part des financements des collectivités locales représente en moyenne 
27 % du budget d’une association.

Derrière cette réalité, se cachent des disparités : Ainsi, les 
départements représentent 12,3% de cette manne financière.

Viennent ensuite les communes (au sens large) avec 11,5% puis les 
régions (avec 3,5%).

Que va changer la Loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 ?

Elle supprime la clause de compétence générale.

- Cette clause permettait à toute collectivité d’intervenir dans un 
domaine qui n’était pas le sien. Cela avait pour avantage pour les 
associations d’hybrider les ressources et de ne pas dépendre d’un 
financeur et pour les collectivités de partager certains coûts.
- A noter : 5 domaines échappent à cette clause : la Culture, le Sport, 
le Tourisme, les langues régionales et l’Education Populaire.

Elle redistribue les compétences des collectivités :

- Les Régions deviennent chefs de file de l’action économique et de 
l’innovation qui inclue l’économie sociale et solidaire et l’innovation 
sociale. Elle acquiert la compétence d’aménager le territoire et 
conserve celle de la formation professionnelle,
- Les Départements sont recentrés sur l’action sociale,
- Les communes conservent la gestion des infrastructures sanitaires et 
sociales ou des équipements sportifs et culturels,
- Avec les agglomérations et intercommunalités, elles peuvent se voir 
déléguer des compétences régionales et/ou départementales.

Par ailleurs, elle sacre la création de la Métropole qui se voit doter 
de compétences en matière d’aménagement et de gestion d’équipements, 
d’habitat, de politique de la ville et d’amélioration du cadre de vie. A 
ces compétences s’ajoutent le transfert de compétences de l’Etat, des 
Régions et des Départements.

Enfin, dans son objectif de rationalisation de l’action publique, il 
n’est pas impossible que la Loi NOTRe amplifie le mouvement de passage 
de la subvention à la commande publique.

Dans ce contexte, les associations vont être amenées à :

- Analyser très finement l’origine de leurs financements,
- S’assurer que les lignes auxquelles elles émargeaient auprès de leurs 
partenaires publics existent encore …,
- Renforcer leur capacité de veille et de réponses à la commande 
publique (CF.Actus)
- A rencontrer de nouveaux partenaires,
- Se poser la question de leur périmètre d’intervention : très local ou 
supra régional ?

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ci-dessous :

- Une fiche pratique

 >>> http://solfia.org/IMG/xls/Outil_gestion_conventions-3.xls

- Un outil d’aide à l’analyse des ressources publique

 >>> 
http://solfia.org/IMG/pdf_Fiche_pratique_Acte_III_decentralisation_00000003_.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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