[Infoligue] Quelles solutions pour pérenniser l’action des têtes de réseaux associatifs dans le cadre de la réforme territoriale ?

[Denis Lebioda]

Quelles solutions pour pérenniser l’action des têtes de réseaux 
associatifs dans le cadre de la réforme territoriale ?

Publié par : http://www.lagazettedescommunes.com
Le : 02/03/2016
Par Gabriel Zignani

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À l’occasion du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté 
du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal »avec le 
mouvement associatif. L’objectif est de transformer profondément les 
relations entre l’État et les associations pour que ces dernières soient 
plus encore des vecteurs de citoyenneté et d’égalité. L’ambition de ce « 
New-Deal » est donc de favoriser le développement de la vie associative 
et de l’engagement citoyen, piliers de la cohésion sociale.

La France est riche de sa vie associative, les associations sont 
fréquemment amenées à anticiper, éclairer ou compléter l’action conduite 
par les pouvoirs publics, inspirant à l’État et aux collectivités 
territoriales de nouvelles formes d’intervention. Aussi dans ce contexte 
de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs 
compétences, il est indispensable de conforter le rôle des associations 
dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux 
actuels.

L’objectif du gouvernement est de veiller à ce que les associations 
disposent des moyens nécessaires pour fonctionner et se développer afin 
que la vitalité associative, soit à la fois encouragée, facilitée et 
reconnue. Plusieurs actions phares seront engagées dans ce cadre. La vie 
quotidienne des associations doit être facilitée, tel est l’objet de 
l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du 
régime des associations et des fondations. Quatre domaines sont concernés :

     la création d’association et de fondation
     la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et 
de subvention,
     le financement privé des associations
     les obligations comptables des associations cultuelles

Ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par 
la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe « 
dites-le nous une fois ». La circulaire n°5811-sg du 29 septembre 2015, 
visant à décliner la charte des engagements réciproques signée le 14 
février 2014, vient notamment clarifier le cadre juridique régissant les 
subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment 
au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides 
d’État. Un guide pratique à destination notamment des élus locaux et des 
agents publics viendra compléter cette circulaire.

Les têtes de réseaux associatives agréées jeunesse et éducation 
populaire seront soutenues au travers notamment de l’ouverture de 
nouveaux postes FONJEP. Le fonds de développement de la vie associative 
soutiendra l’expérimentation de projets conçus par des associations 
nationales. De nouveaux crédits seront mobilisés au profit du secteur 
associatif, afin de mettre en œuvre des actions favorisant la cohésion 
sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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