[Infoligue] Projet de loi Egalité et Citoyenneté, titre I : L'"émancipation" pour les jeunes et l'engagement pour tous

[Denis Lebioda]

Projet de loi Egalité et Citoyenneté, titre I : L'"émancipation" pour 
les jeunes et l'engagement pour tous

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mardi 15 mars 2016

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Le thème "citoyenneté et émancipation des jeunes" ouvre l'avant-projet 
de loi Egalité et Citoyenneté dont Localtis s'est procuré la version 
soumise au Conseil d'Etat. Les collectivités retiendront 
particulièrement du titre I la création de sections territoriales pour 
la réserve citoyenne, l'ouverture du service civique aux organismes HLM 
et aux sociétés publiques locales, l'institution du "livret citoyen", 
l'affirmation des régions comme chefs de file des politiques de la jeunesse.

A lire également sur Localtis : Projet de loi Egalité et Citoyenneté : 
un texte de plus ? (la lecture du projet de loi par les associations 
d'élus locaux) ; Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes 
quartiers (titre II) ; L'égalité réelle via le recrutement dans la 
fonction publique et l'interpellation citoyenne (titre III).

La série de dispositions du titre I de l'avant-projet de loi Egalité et 
Citoyenneté poursuit l'ambition de "prévenir et [de] lutter contre le 
'décrochage citoyen' qui touche une part croissante de jeunes", en 
permettant à ces jeunes de "vivre l'expérience de la République, 
d'assurer les conditions de [leur] participation à la vie démocratique 
et citoyenne, et de [les] soutenir dans [leur] insertion sociale et dans 
la préparation de [leur] avenir". En encourageant toutes les formes 
d'engagement, le gouvernement entend aussi "répondre aux tentatives 
obscurantistes en créant les conditions du renforcement de la cohésion 
nationale", soit prévenir les dérives radicales.

Des sections territoriales pour la réserve citoyenne

En matière d'engagement, le texte vise d'abord à pérenniser et étendre 
la "réserve citoyenne" (articles 1 à 7), en prévoyant la possibilité de 
"constituer des sections thématiques ou territoriales" de cette réserve. 
Les "sections territoriales" s'effectueraient "par convention entre 
l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales". Ces réserves 
citoyennes s'inscriraient dans l'esprit d'une "charte" qui serait 
élaborée puis "approuvée par décret en Conseil d'Etat". Un "volume 
horaire maximal" serait en outre "défini par voie réglementaire" et une 
"labellisation des missions concernées" serait prévue.

Pour faciliter la prise de responsabilité des bénévoles dans les 
associations, l'article 8 transforme le "congé de formation 
d'animateurs" - réservé aux moins de 25 ans et à certains secteurs - en 
un "congé de formation et de responsabilités électives" largement 
ouvert. Tout salarié du public et du privé, membre d'une association, 
pourrait ainsi demander un "congé non rémunéré pour participer aux 
réunions de cet organe".

Service civique, livret citoyen et bénévolat étudiant obligatoire

Sur les dispositifs d'engagement ciblant les jeunes, quelques articles 
sont destinés à créer encore plus de missions de service civique : en 
ouvrant ce dernier aux organismes HLM et aux sociétés publiques locales 
et en autorisant l'"intermédiation" ou encore la mise à disposition de 
l'agrément d'une personne publique à une autre.

Les missions proposées en service d'incendie et de secours (Sdis) 
seraient également rendues plus attractives, en permettant aux jeunes de 
"bénéficier de tout ou partie de la formation initiale de sapeur-pompier 
volontaire sur le temps de leur mission de service civique" et 
"d'accomplir une mission recouvrant l'ensemble du spectre d'intervention 
des sapeurs-pompiers et pas uniquement le secours à personnes comme 
c'est le cas actuellement".

L'article 13 vise à inscrire dans la loi la création du "livret citoyen" 
voulue par François Hollande. Ce livret pourrait être remis à chaque 
jeune, dès septembre 2016, "au moment de son recensement", pour lui 
permettre de "consigner l'ensemble de ses engagements formels et 
informels et les valoriser pour son insertion dans la vie sociale et 
l'emploi".

Au sein de l'enseignement supérieur, l'avant-projet de loi propose 
d'acter le "principe de validation obligatoire" dans le cursus d'une 
forme d'engagement des jeunes "au bénéfice du développement social, 
culturel et économique de la Nation". Malgré les mises en garde des 
associations qui rappelaient, suite aux annonces de janvier dernier de 
François Hollande que, par définition, le bénévolat repose sur la 
volonté de chacun, l'engagement deviendrait donc un passage obligé dans 
la vie étudiante. Les modalités resteraient cependant ouvertes : 
"engagement bénévole", "engagement dans la réserve opérationnelle de la 
défense" ou "engagement en service civique".

Les régions chefs de file des politiques jeunesse… mais pas de 
l'insertion professionnelle

Les mesures destinées à mieux "accompagner les jeunes dans leur parcours 
vers l'autonomie" sont d'ordre administratif et organisationnel. Les 
régions deviendraient officiellement, avec l'article 16, les chefs de 
file des politiques de la jeunesse, même si les services déconcentrés de 
l'Etat ne perdraient pas toutes leurs attributions en la matière. Ces 
politiques jeunesse resteraient bien une affaire partenariale entre les 
régions, les directions régionales et départementales de la jeunesse de 
l'Etat et les autres collectivités, notamment dans le cadre des 
conférences territoriales de l'action publique.

L'Etat transférerait toutefois à la région la coordination de son 
"réseau information jeunesse". Les régions devraient alors assurer le 
lien et la cohérence entre toutes les initiatives visant à informer les 
jeunes, qu'elles soient portées par des structures labellisées par 
l'Etat ou par des collectivités, "de manière complémentaire avec le 
service public régional de l'orientation" - que les régions sont 
également chargées d'animer.

En revanche, en matière d'insertion des jeunes, c'est bien l'Etat qui 
aurait la main sur le nouveau "droit à l'accompagnement" (article 18), 
destiné à "garantir pour tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en 
difficulté" un accompagnement vers la vie professionnelle. Aux contours 
encore flous, cet accompagnement serait "adapté et gradué dans son 
intensité en fonction de la situation et des besoins de chaque jeune" et 
mobiliserait les dispositifs existants dans une logique de 
"décloisonnement". L'ambition : "proposer un socle unique et adaptable 
de l'action du service public de l'emploi vis-à-vis des jeunes". Les 
missions locales seraient donc directement concernées par cette réforme.

Caroline Megglé

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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