[Infoligue] Publication du "Guide d’usage de la subvention"

[Denis Lebioda]

Publication du "Guide d’usage de la subvention"

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10897-publication-du-guide-d-usage-de-la.html
Le : 16/03/16

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Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la 
subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs 
collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures 
d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle 
la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux 
nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.



La Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par 
l’État, les collectivités territoriales et les associations a fixé les 
grands axes de travail pour refonder un partenariat équilibré entre les 
différents acteurs.

Le Premier ministre a ainsi adressé, le 29 septembre 2015, à l’ensemble 
des préfets une circulaire relative aux nouvelles relations entre les 
pouvoirs publics et les associations.

Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions 
versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante 
essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la 
subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en 
fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les 
pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions 
d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni 
sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes 
morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 
novembre 2012).

Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et 
collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement 
public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les 
propos présentés.

Télécharger le guide

 >>> http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Subvention.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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