[Infoligue] Un « congé engagement » non rémunéré va voir le jour

[Denis Lebioda]

Un « congé engagement » non rémunéré va voir le jour

Publié par : http://www.la-croix.com/
Par : JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS
Le : 22/03/2016

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Réservée aux seuls élus des instances associatives, cette mesure sera 
présentée en avril au sein du projet de loi « égalité et citoyenneté ».

Comment va fonctionner ce dispositif ?

Il s’agit d’un congé de six jours par an que les bénévoles pourront 
prendre en plusieurs fois selon leurs besoins. Il sera réservé aux seuls 
élus des associations reconnues d’intérêt général (présidents, 
secrétaires, trésoriers, membres du conseil d’administration).

En revanche, ce droit ne sera ni rémunéré, ni indemnisé, au grand regret 
de beaucoup d’associations. Cette mesure sera présentée en conseil des 
ministres en avril en même temps que le projet de loi « égalité et 
citoyenneté » dont l’examen débutera d’ici à cet été.

L’enjeu principal est de renouveler les instances dirigeantes du secteur 
associatif, majoritairement occupées par des retraités. En effet, 45 % 
des responsables du secteur non-lucratif ont plus de 65 ans.

« Nous offrons du temps », explique-t-on dans l’entourage de Patrick 
Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Le manque de 
disponibilité est en effet le premier frein à l’engagement pour les 
salariés.

43 % des actifs qui ont occupé des fonctions bénévoles par le passé 
disent qu’ils auraient continué s’ils avaient pu se libérer de leur 
travail, selon une étude commandée il y a deux ans par le gouvernement 
et dévoilée dans nos colonnes (1).
À quoi peuvent actuellement prétendre les salariés bénévoles ?

Le « congé engagement » vient compléter un arsenal de droits existants, 
mais peu utilisés. Les salariés engagés peuvent déjà demander un « congé 
formation » ou encore un « congé solidaire » de plusieurs semaines, 
s’agissant d’une mission humanitaire uniquement.

Ils peuvent aussi partir en « congé de représentation », en tant que 
responsables associatifs participant à des instances publiques. Ce 
dernier droit autorise une absence de 9 jours par an, avec une indemnité 
de 7,10 € par heure. Charge à l’employeur de verser la différence de 
salaire, qu’il peut déduire des impôts de l’entreprise.

Mais trois actifs sur quatre ne connaissent pas ces différentes 
possibilités. Par ailleurs, seuls 33 % des salariés bénéficiant de 
réductions du temps de travail (RTT) les utilisent pour leur 
association. « Il va falloir communiquer sur ces droits pour les faire 
exister », souligne Brigitte Duault, déléguée générale France Bénévolat.

Les entreprises favorisent-elles l’engagement ?

Quatre fois sur dix, les bénévoles ne préfèrent pas tenir leur employeur 
informé de leur engagement. Parmi ceux qui le font tout de même, 
beaucoup se disent confrontés à de l’indifférence (63 %), voire, de 
façon plus marginale, à de l’hostilité (5 %).

À l’heure où de plus en plus de grandes entreprises pratiquent le 
mécénat de compétence, certains employeurs continuent de croire que 
l’engagement est une concurrence à l’activité salariée.

Dans certains secteurs, l’engagement constituerait même un frein à 
l’embauche, selon une étude menée par l’Université d’Évry (2). Pour un 
poste de développeur informatique, par exemple, un candidat sans 
activité associative accède à l’entretien d’embauche dans 25,2 % des 
cas, contre 17,4 % pour celui qui s’est investi auprès des Restos du cœur.

« Dommage que ce beau sujet de la reconnaissance du bénévolat par 
l’entreprise ne soit pas débattu dans le cadre de l’actuel projet de loi 
travail encore en négociation », regrette Nadia Bellaoui, présidente du 
Mouvement associatif.

La responsable voudrait que le « congé engagement » puisse « prendre 
d’autres formes, au besoin sur des durées plus longues, pourquoi pas en 
liaison avec le compte épargne temps ou le droit à la formation ».

Autre piste de progrès : la valorisation des acquis de l’expérience 
(VAE), créée en 2002. En principe, ce dispositif permet aux entreprises 
de prendre en compte des compétences acquises notamment pendant une 
mission bénévole. Mais il est encore très loin d’avoir porté ses fruits.

JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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