[Infoligue] Le gouvernement veut créer un nouveau «congé engagement»

[Denis Lebioda]

Le gouvernement veut créer un nouveau «congé engagement»

Par Damien Durand
Publié par : http://www.lefigaro.fr/
Le :  21/03/2016

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L'association devra être reconnue d'utilité publique pour que ses 
bénévoles bénéficient de congés.

L'exécutif souhaite ainsi encourager l'action associative. Le dispositif 
pourrait se rajouter à ceux qui existent déjà.


Le gouvernement veut instaurer un «congé engagement». Le principe? Six 
jours par an, un salarié pourra s'absenter de son travail pour se 
consacrer à une activité bénévole. Selon Le Parisien, qui s'est procuré 
le texte détaillant la mesure, quelques subtilités encadreront cette 
nouvelle mesure. Primo, ce «congé engagement» ne concernera que les 
présidents d'association et leurs adjoints, les trésoriers, les 
secrétaires, et les membres des conseils d'administration des 
associations reconnues d'intérêt général. Soit les deux tiers 
d'entre-elles (un peu plus de 860.000 organisations). Les six jours par 
an, eux, seront fractionnables (donc non consécutifs, on pourra 
s'absenter six fois une journée). En revanche, ils ne seront pas payés. 
Ils correspondront donc à une forme de congé «sans solde» mais garanti. 
Si ce dispositif voit le jour il sera loin d'être anecdotique: il 
pourrait selon les estimations concerner jusqu'à 3 millions de personnes.

Le projet ne sort pas de nulle part: il est en réalité l'un des volets 
de l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté du ministre de la Ville, 
de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner. Le texte s'inscrit dans la 
droite ligne de la lutte contre «l'apartheid social, territorial et 
ethnique» qui inquiétait le premier ministre Manuel Valls après les 
attentats de janvier 2015.

«Charge supplémentaire sur les petites entreprises»

Plusieurs dispositifs de congés spéciaux existent déjà pourtant pour les 
salariés qui exercent des responsabilités associatives. Le «congé de 
représentation» permet ainsi à un travailleur de prendre jusqu'à 9 jours 
de congés par an s'il représente une association invitée à «siéger dans 
une instance, consultative ou non, instituée par une disposition 
législative ou réglementaire auprès d'une autorité de l'État à l'échelon 
national, régional ou départemental, ou d'une collectivité 
territoriale».Ce congé n'est pas payé par l'employeur mais indemnisé par 
l'Etat. Les salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté peuvent, eux, 
demander un «congé de solidarité internationale» de 6 mois maximum pour 
effectuer une mission à l'étranger pour le compte d'associations ou 
d'organisations internationales dont la France est membre.

Un autre dispositif existe aussi depuis 2000, le «congé solidaire», créé 
par l'association Planète Urgence. Plus de 6000 salariés sont ainsi 
partis en mission, mais ces missions courtes (2 à 4 semaines) sont en 
partie prises sur leur temps de vacances. La moitié d'entre eux ont pu 
profiter du soutien de leur entreprise (des groupes comme SFR, Accor, La 
Poste, etc.), qui peut ensuite bénéficier d'exonérations fiscales. Le 
gouvernement, qui se rend compte de l'importance que prend le monde 
associatif dans notre société, améliore donc le dispositif.

Si la démarche gouvernementale va jusqu'au bout, cette nouvelle mesure 
risque de ne pas faire les affaires des PME qui vont devoir composer 
avec ces nouvelles possibilités d'absence de salariés. «On va encore 
mettre une charge supplémentaire sur le dos des dirigeants des petites 
entreprises, alors qu'il existe déjà une trentaine de congés spéciaux 
différents» déplore Jean-Michel Pottier, vice-président de la CGPME en 
charge des Affaires sociales. Et le dirigeant du syndicat des petites et 
moyennes entreprises de s'emporter face aux contraintes d'organisation 
que ce nouveau congé ne manquerait pas de créer: «Dans une petite 
entreprise, quand un salarié n'est pas là, c'est souvent le patron qui 
fait le travail à sa place. Ou alors, il va encore falloir embaucher un 
CDD, formé au métier, pour un ou deux jours, c'est ça? Alors qu'on nous 
explique que l'on voudrait justement réduire le recours aux CDD... 
Franchement, est-ce bien le moment?»

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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