[Infoligue] Rythmes scolaires : vers une pérennisation du décret "Hamon" et des taux d'encadrement expérimentaux ?

[Denis Lebioda]

Rythmes scolaires : vers une pérennisation du décret "Hamon" et des taux 
d'encadrement expérimentaux ?

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 23 mars 2016

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Deux projets de décrets sur les rythmes scolaires seraient dans les 
tuyaux, tous deux visant à pérenniser des dispositifs jusque-là 
présentés comme expérimentaux. Le premier porte sur le décret Hamon et 
la possibilité de concentrer en un après-midi les 3 heures de NAP 
(nouvelles activités périscolaires). Le second porte sur la poursuite 
des dérogations aux taux d'encadrement.

Le gouvernement envisage de pérenniser le décret "Hamon" qui permet, à 
titre expérimental, de concentrer les activités périscolaires sur un 
après-midi, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Un projet 
de décret en ce sens sera présenté dans quelques jours au Conseil 
supérieur de l'éducation (CSE).

Il prévoit que, "sur proposition conjointe d'une commune (...) et d'un 
ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de 
l'éducation nationale peut autoriser des adaptations à l'organisation de 
la semaine scolaire (...) lorsqu'elles sont justifiées par les 
particularités du projet éducatif territorial". Le Dasen devrait alors 
consulter au préalable "la collectivité territoriale compétente en 
matière d'organisation et de financement des transports scolaires ou 
l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains". Et la 
décision d'organisation de la semaine scolaire ne pourrait "porter sur 
une durée supérieure à trois ans". L'article 2 assimilerait les 
"expérimentations Hamon" à ces "adaptations" et, du coup, l'article 3 
abrogerait le décret "Hamon".

A noter que, pour la FCPE, cette mesure "cherche le compromis entre les 
différents intérêts des adultes, plus que l'intérêt des enfants".

Fin imminente des taux d'encadrement expérimentaux

De son côté, le ministère en charge de la Jeunesse et des Sports 
envisage de pérenniser dans le Code de l'éducation les dispositions du 
décret du 2 août 2013 portant expérimentation pour trois ans - donc 
jusqu'au mois d'août prochain - des taux d'encadrement des accueils de 
loisirs périscolaires (pour rappel : 1 animateur pour 14 enfants de 
moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de moins de 14 ans, voir 
notre article du 27 août 2013). Rappelons que ces accueils, pour pouvoir 
être déclarés, donc financés par les CAF, doivent aussi être d'une durée 
minimale d'une heure (au lieu de 2 heures pour les accueils sans 
hébergement, ou "centres aérés").

Le SEP (le syndicat Unsa de l'éducation populaire) s'y oppose, mettant à 
l'appui les résultats d'une enquête menée auprès de 2.000 animateurs qui 
montrent que 88% d'entre eux jugent que la modification des taux 
d'encadrement a conduit à une dégradation de la qualité des accueils. 
Ils sont 81% à estimer qu'elle a également conduit à une dégradation de 
la sécurité des mineurs et 92% à juger qu'elle a eu un impact "plutôt" 
ou "très" négatif sur leurs conditions de travail.

La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère estime 
entre 60 et 70% la part des communes qui ont utilisé ces dérogations 
expérimentales.

Avec ToutEduc

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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